Tass infirme decision cpam
Guillaume
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à accident du travail reconnu par la caisse mon employeur m apprend qu un jugement infirmant la decision à été rendu il y a quelques mois à sa demande par le tass. Je n ai pas du tout été informé ou convoqué.
Visiblement cela ne change pas le versement de mes IJ mais je souhaite faire appel de cette décision car je n ai pu me défendre et souhaite passer au prud homme. Cela est il faisable ?
Suite à accident du travail reconnu par la caisse mon employeur m apprend qu un jugement infirmant la decision à été rendu il y a quelques mois à sa demande par le tass. Je n ai pas du tout été informé ou convoqué.
Visiblement cela ne change pas le versement de mes IJ mais je souhaite faire appel de cette décision car je n ai pu me défendre et souhaite passer au prud homme. Cela est il faisable ?
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1 réponse
bonjour,
Les relations entre la sécu et les employeurs sont indépendantes de celles qui lient les assurés à leur organisme de sécurité sociale. Par conséquent la décision du TASS n'aura aucune incidence sur votre indemnisation qui se poursuivra normalement au titre des risques professionnels. De ce fait vous ne pouvez pas faire appel de la décision puisqu'elle ne vous fait pas grief. Seule la sécu peut interjeter appel.
Les relations entre la sécu et les employeurs sont indépendantes de celles qui lient les assurés à leur organisme de sécurité sociale. Par conséquent la décision du TASS n'aura aucune incidence sur votre indemnisation qui se poursuivra normalement au titre des risques professionnels. De ce fait vous ne pouvez pas faire appel de la décision puisqu'elle ne vous fait pas grief. Seule la sécu peut interjeter appel.
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