Prime de participation

Question

Bonjour à tous
En classant mes papiers, je suis tombée sur un relevé de compte de la participation des salariés pour l'année 2007. Ayant quitté l'entreprise en 2011, je n'étais pas vraiment au courant de cette participation et lors de mon solde de tout compte il n'a pas été fait précision de cette prime et donc j'ai juste touché mon salaire. Ma question est :  peut on encore demander maintenant cette participation alors que cela date de 2011, car entre temps j'ai changé aussi de région et je me suis mariée entretemps.Si oui,
ou s'adresser dans ce cas. Je vous remercie de me donner une réponse concrète, merci à vous

Thordendall · Accepted Answer

Bonjour,

Normalement si vous donnez pas d'instructions quant à votre participation, celle ci est placée sur un Plan Epargne Entreprise. (PEE) ou bien un PEI ou PERCO à votre nom.

L'argent y est bloqué pour une durée minimale de 5 ans avec des possibilités de déblocages comme l'achat de la résidence principale, le mariage, une naissance...
Puisque vous n'êtes plus dans l'entreprise aujourd'hui vous devriez pouvoir accéder à cet argent sans problème, car le compte est débloqué quand le salarié quitte l'entreprise.

Ce que vous devez faire, c'est trouver la banque chez qui le compte est ouvert, et faire une demande auprès d'eux.

Ce qui est curieux, c'est que normalement, vous devriez recevoir des relevés de compte régulièrement. Peut-être avez vous déménagé depuis.
Essayez de fouiller dans vos papiers, vous retrouverez peut-être un courrier à ce sujet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2141

Cordialement

CA85440 · Answer

Bonjour
Merci à vous Thordendall pour vos réponses, en fait c'est tous simplement une feuille qui en titre est :
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour l'année 2007
Relevé de compte en mentionnant les années de 2003 à 2013 et le montant cumulé en Euros.
Je ne sais pas si cela vous avance à quelque chose !
En tous cas merci à vous de vous intéresser à ma demande.
Bonne journée
Chantal

Sandra · Answer

Bonjour Chantal,

Avec cette feuille, vous devriez avoir un autre papier dans lequel vous deviez dire ce que vous alliez faire de cette prime. La, vous devriez avoir les infos de la banque.
Sinon, il faut contacter votre ancien employeur (ou un ancien collègue si la relation s'est mal terminée).

Une fois que vous aurez accès à cette prime, il ne faut pas oublier qu'en récupérant celle-ci, de nombreux frais de gestion vous seront facturées. En effet, généralement, une fois que vous avez quitté l'entreprise, ces frais ne sont plus payés par celles-ci.
Vu que vous avez laissé ce compte ouvert de nombreuses années, cela fera autant de frais de gestion en moins, qui seront déduits de cette prime.

En effet, pour récupérer les primes sur les plans d'entreprise sans frais, il y a un délai de 6 mois après le départ.

J’espère que vous avez pu récupérer les documents et que vous avez accès déjà celles-ci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Les personnes qui ont précédemment répondu ne tiennent pas compte qu'une prime de participation peut être placée sur un compte courant bloqué dans l'entreprise et non pas obligatoirement sur un plan.
Le relevé de 2003 à 2013 me laisse penser que c'est ce cas.

Si tel est le cas, vos avoirs sont chez votre ancien employeur.
Toutefois, si le compte courant bloqué a une limite en années, les sommes ont pu être versées à la Caisse des dépôts et consignations, faute de connaitre votre adresse.

Cordialement

Prime de participation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters