Extensions maison
Gypsie
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Gypsie -
Gypsie -
Bonjour,
Mon fils a effectué une extension de sa maison , avec bien sûr permis de construire .il a cependant oublié de L afficher....et son voisin le menace maintenant que toutcest termine de lui faire démolir cette extension....suite à un précédent litige .
Ses raisons ne sont pas justifiées. ..mais que risque t il de se passer?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon fils a effectué une extension de sa maison , avec bien sûr permis de construire .il a cependant oublié de L afficher....et son voisin le menace maintenant que toutcest termine de lui faire démolir cette extension....suite à un précédent litige .
Ses raisons ne sont pas justifiées. ..mais que risque t il de se passer?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
Rien a priori.
Le seul souci est que le délai de recours des tiers commence à courir à partir du premier jour de l'affichage du permis sur le terrain.
Donc il suffit de l'afficher dès que possible (avec constat d'huissier vu la situation) et le laisser en place au moins deux mois au bout desquels les voisins ou passants ne pourront plus déposer de recours.
Cela étant, dans le délai ou hors délai, les recours éventuels devront de toute façon être justifiés, argumentés et motivés en rapport avec le contenu du permis.
L'absence d'affichage seul n'est pas un motif de condamnation.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
--
Le seul souci est que le délai de recours des tiers commence à courir à partir du premier jour de l'affichage du permis sur le terrain.
Donc il suffit de l'afficher dès que possible (avec constat d'huissier vu la situation) et le laisser en place au moins deux mois au bout desquels les voisins ou passants ne pourront plus déposer de recours.
Cela étant, dans le délai ou hors délai, les recours éventuels devront de toute façon être justifiés, argumentés et motivés en rapport avec le contenu du permis.
L'absence d'affichage seul n'est pas un motif de condamnation.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
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Gypsie
Merci pour votre réponse. Je la transmets à mon fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...