Contester une mise en demeure injuste
Lusthy
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je me permets de vous consulter car ... j'ai reçu une mise en demeure concernant la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis 2017.
J'avais en effet reçu - à mon grand étonnement - deux relances, pour ... deux taxes d'habitation différentes. Après un entretien au centre d'imposition dans la ville où je réside, la conseillère en a conclu qu'il s'agissait sans doute d'une taxe d'habitation pour un logement considéré comme "secondaire"; alors que je n'occupe plus ledit logement depuis janvier 2017.
Sur ses conseils, j'ai envoyé un mail en février à ce sujet au centre d'imposition où je résidais en pensant que cela suffirait. N'ayant pas reçu de réponse, j'ai supposé que le problème était réglé, jusqu'à ce que je reçoive la mise en demeure des mains de ma gardienne, un mois après que le courrier ai été émis. ( pas cool ! ).
S'il-vous-plait, que dois-je faire pour justifier ma situation ? Obtenir une régularisation ?
Merci par avance.
Je me permets de vous consulter car ... j'ai reçu une mise en demeure concernant la taxe d'habitation d'un logement que je n'occupe plus depuis 2017.
J'avais en effet reçu - à mon grand étonnement - deux relances, pour ... deux taxes d'habitation différentes. Après un entretien au centre d'imposition dans la ville où je réside, la conseillère en a conclu qu'il s'agissait sans doute d'une taxe d'habitation pour un logement considéré comme "secondaire"; alors que je n'occupe plus ledit logement depuis janvier 2017.
Sur ses conseils, j'ai envoyé un mail en février à ce sujet au centre d'imposition où je résidais en pensant que cela suffirait. N'ayant pas reçu de réponse, j'ai supposé que le problème était réglé, jusqu'à ce que je reçoive la mise en demeure des mains de ma gardienne, un mois après que le courrier ai été émis. ( pas cool ! ).
S'il-vous-plait, que dois-je faire pour justifier ma situation ? Obtenir une régularisation ?
Merci par avance.
A voir également:
- Lettre contestation mise en demeure impôts
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Bonjour
Il faut aller dans votre messagerie securisee pour faire une reclamation avec justificatif de votre depart
Il faut aller dans votre messagerie securisee pour faire une reclamation avec justificatif de votre depart
Bonjour,
De quelle taxe d'habitation s'agit-il exactement ?
Car vous dites ne plus occuper le logement depuis "janvier 2017", mais si vous l'aviez encore le 2 janvier vous devez effectivement régler la TH 2017 !
Vous dites : "deux relances, pour ... deux taxes d'habitation différentes."
Pouvez-vous préciser : pour la même année (laquelle) ? pour le même logement ?
"Après un entretien au centre d'imposition dans la ville où je réside"
Est-ce que c'est ce CDI qui vous réclame le paiement ?
Si oui, ils doivent savoir exactement de quoi il s'agit, et non pas "supposer que" !
Si non, pourquoi n'avez-vous pas contacté le CDI qui vous réclame ces taxes ?
Tout ceci est bien confus......
Cdt
De quelle taxe d'habitation s'agit-il exactement ?
Car vous dites ne plus occuper le logement depuis "janvier 2017", mais si vous l'aviez encore le 2 janvier vous devez effectivement régler la TH 2017 !
Vous dites : "deux relances, pour ... deux taxes d'habitation différentes."
Pouvez-vous préciser : pour la même année (laquelle) ? pour le même logement ?
"Après un entretien au centre d'imposition dans la ville où je réside"
Est-ce que c'est ce CDI qui vous réclame le paiement ?
Si oui, ils doivent savoir exactement de quoi il s'agit, et non pas "supposer que" !
Si non, pourquoi n'avez-vous pas contacté le CDI qui vous réclame ces taxes ?
Tout ceci est bien confus......
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...