Carte grise égarée. Propriétaire décédé.

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14045
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
- 14 mai 2019 à 13:25
Un cas un peu difficile.

Le propriétaire Français d'une voiture de collection immatriculée en France décède.
Le testament laisse tous ses biens à sa compagne (non mariée).

Les deux vivaient depuis de nombreuses années en Irlande. Elle étant de là.

La voiture est restée cependant sous immatriculation française car elle n'allait pas sur la route. Seulement d'exposition en expo.

La compagne voudrait la vendre a un club belge, mais impossible de trouver la carte grise. Le seul papier a sa disposition est une fiche d'identification du véhicule.

Elle réside en Ireland et ne parle pas Français. Bien que je puisse l'aider au niveau de la langue, je suis résidente en espagne.

Merci d'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
14045
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
3442
0
Merci
Bonjour

il faut faire une demande sur le site https://ants.gouv.fr/
en joignant tout les justificatifs, de déces, de propriété
et en indiquant la perte de la carte grise
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une