Carte grise égarée. Propriétaire décédé.
Sabra_954
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un cas un peu difficile.
Le propriétaire Français d'une voiture de collection immatriculée en France décède.
Le testament laisse tous ses biens à sa compagne (non mariée).
Les deux vivaient depuis de nombreuses années en Irlande. Elle étant de là.
La voiture est restée cependant sous immatriculation française car elle n'allait pas sur la route. Seulement d'exposition en expo.
La compagne voudrait la vendre a un club belge, mais impossible de trouver la carte grise. Le seul papier a sa disposition est une fiche d'identification du véhicule.
Elle réside en Ireland et ne parle pas Français. Bien que je puisse l'aider au niveau de la langue, je suis résidente en espagne.
Merci d'avance.
Le propriétaire Français d'une voiture de collection immatriculée en France décède.
Le testament laisse tous ses biens à sa compagne (non mariée).
Les deux vivaient depuis de nombreuses années en Irlande. Elle étant de là.
La voiture est restée cependant sous immatriculation française car elle n'allait pas sur la route. Seulement d'exposition en expo.
La compagne voudrait la vendre a un club belge, mais impossible de trouver la carte grise. Le seul papier a sa disposition est une fiche d'identification du véhicule.
Elle réside en Ireland et ne parle pas Français. Bien que je puisse l'aider au niveau de la langue, je suis résidente en espagne.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
il faut faire une demande sur le site https://ants.gouv.fr/
en joignant tout les justificatifs, de déces, de propriété
et en indiquant la perte de la carte grise
il faut faire une demande sur le site https://ants.gouv.fr/
en joignant tout les justificatifs, de déces, de propriété
et en indiquant la perte de la carte grise
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