Sous location abusive

Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
13876
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
- 13 mai 2019 à 21:24
Bonjour,
Je viens de découvrir que mon locataire sous loue mon studio sans mon autorisation.
De plus, j'apprends par le sous locataire que mon locataire vit à l'étranger depuis plusieurs mois et qu'il se fait envoyer par le sous locataire un loyer bien supérieur à celui que je lui demande contractuellement !
De même, le sous locataire paie à mon locataire ses factures d'électricité par virement à l'étranger et lui de son côté régularise auprès de la cie d'électricité puisque les factures arrivent bien sûr à son nom.
D'un autre côté, j'ai réclamé par SMS une attestation assurance multirisque habitation à jour à mon locataire que j'attends toujours et il ne répond pas à mes demandes de régularisation du paiement de loyer en retard.
Je compte constituer un dossier qui met en évidence les virements d'argent du sous locataire à mon locataire comme preuve de la sous location faite sans mon accord.
Qu'en pensez-vous ? et comment procéder ensuite car je ne connais pas l'adresse de mon locataire à l'étranger.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
13876
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
4954
0
Merci
Bonjour,
Vous avez tous les éléments pour demander la résiliation du bail au tribunal d'instances.
sermaten
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
-
Merci pour votre réponse et dès demain lundi je vais me munir de mon dossier et me rendre au tribunal d'instance pour suite à donner. Cependant je pense qu'en parallèle je vais envoyer une lettre recommandée avec AR à mon locataire demandant résiliation de contrat pour motif légitime et sérieux.
( En espérant que cette LR/AR soit retirée car sinon ça devient compliquer....)
Encore une fois merci.
sermaten
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
25079
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
5654
0
Merci
bonjour,

petite précision au cas où...

.../... au tribunal d'instance du lieu de la location.

cdt.
sermaten
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
-
Merci pour votre réponse et dès demain lundi je vais me munir de mon dossier et me rendre au tribunal d'instance pour suite à donner. Cependant je pense qu'en parallèle je vais envoyer une lettre recommandée avec AR à mon locataire demandant résiliation de contrat pour motif légitime et sérieux.
( En espérant que cette LR/AR soit retirée car sinon ça devient compliquer...)
Bien cordialement
sermaten
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
13876
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
4954
0
Merci
Saisir le tribunal d'instances :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
il exigera sans doute une solution amiable au préalable.
donc attendez le résultat de votre courrier RAR (gardez bien une copie):
si il vous revient non réclamé, ne l'ouvrez pas et vous le mettrez au dossier du tribunal.
sermaten
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
-
Bonjour anemonedemer,
Je me demande comment le tribunal d'instance pourrait exiger une solution amiable dans la mesure où les faits sont avérés avec justificatifs de virements western Union vers l'étranger tous les mois de la part du sous locataire non autorisé vers mon locataire désigné sur le bail et bien sûr sans mon accord d'acceptation d'une sous location.
De plus, le loyer que le sous locataire règle tous les mois à mon locataire est bien supérieur au loyer que je pratique avec lui. C'est un comble !
Dans ces conditions quelle pourrait être la solution amiable ?
sermaten
anemonedemer
Messages postés
13876
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
4954 -
La solution amiable c'est d'envoyer le courrier recommandé. C'est un préalable indispensable.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une