Charges récupérables pour un couple de gardiens

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 10 mai 2019 à 23:15
Bonjour,
Locataire dans un immeuble HLM, nous avons un couple de gardiens :
- lui a pour tâches : le traitement des O.M. et l'entretien des parties communes : escaliers - local VO, 1 fois
par semaine.
sa rémunération est récupérable à hauteur de 75 %
- elle a pour tâche : uniquement l'entretien des parties communes : halls - ascenseurs, tous les jours.
les paliers : 1 fois par semaine.
Le reste du temps elle se déplace sur d'autres résidences qui n'ont pas de Gardien, et assure la partie administrative.
Actuellement sa rémunération est récupérable à haute de 75 %. Est-ce normal ?....

Merci pour les renseignements que vous serez en mesure de nous donner.
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Merci
Bonjour,
oui c'est légal selon le décret :
c) Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches.
(...)
Un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets est assimilé à un personnel unique pour l'application du présent article.
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