Répartition des impôts dans un couple
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Monique_31000
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée depuis 2017.
De mon côté, j'ai des revenus fonciers via une SCI.
J'ai aussi des revenus fonciers avec une autre SCI avec mon mari.
Mon mari lui a des revenus fonciers avec une autre SCI de son côté et des revenus fonciers en direct.
Comment peut-on faire pour savoir qui doit payer quoi au niveau des revenus fonciers sachant que nous avons opté pour le taux individualisé ?
J'espère avoir été claire
Merci de votre réponse
Je suis mariée depuis 2017.
De mon côté, j'ai des revenus fonciers via une SCI.
J'ai aussi des revenus fonciers avec une autre SCI avec mon mari.
Mon mari lui a des revenus fonciers avec une autre SCI de son côté et des revenus fonciers en direct.
Comment peut-on faire pour savoir qui doit payer quoi au niveau des revenus fonciers sachant que nous avons opté pour le taux individualisé ?
J'espère avoir été claire
Merci de votre réponse
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3 réponses
Comment peut-on faire pour savoir qui doit payer quoi au niveau des revenus fonciers sachant que nous avons opté pour le taux individualisé ?
Vis à vis du fisc, il y a une solidarité fiscale des époux, y compris en cas de taux individualisé. Pour l'administration, la question "qui doit payer quoi" ne se pose donc pas, que ce soit pour les revenus fonciers ou les autres.
Lire à ce sujet : https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-de-l-exploitation~la-solidarite-fiscale-s-impose-au-couple
Vis à vis du fisc, il y a une solidarité fiscale des époux, y compris en cas de taux individualisé. Pour l'administration, la question "qui doit payer quoi" ne se pose donc pas, que ce soit pour les revenus fonciers ou les autres.
Lire à ce sujet : https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-de-l-exploitation~la-solidarite-fiscale-s-impose-au-couple
Bonjour
Comment peut-on faire pour savoir qui doit payer quoi au niveau des revenus fonciers sachant que nous avons opté pour le taux individualisé ?
C'est le fisc qui fait le calcul, pas vous.
D'autre part, , je crois qu'il n'y a pas possibilité de taux individualisé pour les revenus fonciers, ( à confirmer par un pro du fisc)
" les éventuels revenus fonciers, eux, ne pourront bénéficier du taux individualisé et resteront ponctionnés via un acompte, au taux classique du foyer, même si les biens loués n’appartiennent qu’à un seul des conjoints"
Comment peut-on faire pour savoir qui doit payer quoi au niveau des revenus fonciers sachant que nous avons opté pour le taux individualisé ?
C'est le fisc qui fait le calcul, pas vous.
D'autre part, , je crois qu'il n'y a pas possibilité de taux individualisé pour les revenus fonciers, ( à confirmer par un pro du fisc)
" les éventuels revenus fonciers, eux, ne pourront bénéficier du taux individualisé et resteront ponctionnés via un acompte, au taux classique du foyer, même si les biens loués n’appartiennent qu’à un seul des conjoints"
Ne vous méprenez pas, il n'est pas ici question de ne pas payer.
Est-il possible de faire le calcul ?