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1 réponse
Bonsoir,
Vous êtes donc en arrêt maladie supérieur à 6 mois. Y a t-il eu une reconnaissance en maladie professionnelle ou accident travail ?
Vous avez vu le médecin conseil de la cpam qui préconisait une mise en invalidité (donc état stabilisé). Mais d'autre part vous écrivez "j'attend en maladie 3 ans en ald". Donc vous n'êtes pas en invalidité ? vous êtes bien en arrêt de maladie ?
Après ... à la fin de votre arrêt maladie indemnisé avec les ijss + complément prévoyance qui à priori passe par votre employeur selon vos dires...
- vous restez au effectif de l'entreprise en continuant à adresser des arrêts de travail à votre employeur, si votre médecin prescripteur trouve que votre état de santé le justifie. La cpam ne les prendra pas en compte (c'est à dire pas d'ijss mais versement de la pension d'invalidité). Et selon les conditions prévues à votre contrat prévoyance de l'entreprise klesia et ipriac, il est peut être prévu un complément à votre pension invalidité.
- fin de l'arrêt de travail - votre employeur organise une visite de reprise à la médecine du travail - avis d'aptitude vous retournez à votre travail ; un avis d'inaptitude = procédure de reclassement etc .... licenciement éventuel avec donc indemnisation Pôle Emploi. Ensuite cela dépendra de la catégorie d'invalidité : catégorie 1 vous cumulez chômage et pension invalidité ; catégorie 2 n'ayant jamais cumulé votre invalidité cat 2 avec votre activité salariée, Pôle Emploi déduira de vos allocations le montant de votre pension invalidité cat 2.Quant à votre prévoyance elle se basera sur le montant qu'elle doit vous indemniser (souvent maximum 80% du salaire brut de référence) ; elle recalculera donc votre indemnisation pour ne pas dépasser ce montant.
Je ne connais pas particulièrement vos garanties prévoyance klesia et ipriac. Mais après recherches, il semble que vous puissiez bénéficier de la garantie inaptitude si vous êtes bien salarié d'une entreprise adhérente (ce qui semble votre cas), et retrait du certificat spécial de capacité à la conduite par le service de la médecine du travail habilité et/ou déclaration d’inaptitude définitive à la conduite par la médecine du travail.
Voici le lien : https://www.carcept-prev.fr/web/particuliers/protection-sociale/le-cadre-conventionnel/les-accords-conventionnels/la-garantie-inaptitude-a-la-conduite
Pour le calcul d'un éventuel complément à la pension d'invalidité je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise et/ou de votre prévoyance.
Bonne soirée
Vous êtes donc en arrêt maladie supérieur à 6 mois. Y a t-il eu une reconnaissance en maladie professionnelle ou accident travail ?
Vous avez vu le médecin conseil de la cpam qui préconisait une mise en invalidité (donc état stabilisé). Mais d'autre part vous écrivez "j'attend en maladie 3 ans en ald". Donc vous n'êtes pas en invalidité ? vous êtes bien en arrêt de maladie ?
Après ... à la fin de votre arrêt maladie indemnisé avec les ijss + complément prévoyance qui à priori passe par votre employeur selon vos dires...
- vous restez au effectif de l'entreprise en continuant à adresser des arrêts de travail à votre employeur, si votre médecin prescripteur trouve que votre état de santé le justifie. La cpam ne les prendra pas en compte (c'est à dire pas d'ijss mais versement de la pension d'invalidité). Et selon les conditions prévues à votre contrat prévoyance de l'entreprise klesia et ipriac, il est peut être prévu un complément à votre pension invalidité.
- fin de l'arrêt de travail - votre employeur organise une visite de reprise à la médecine du travail - avis d'aptitude vous retournez à votre travail ; un avis d'inaptitude = procédure de reclassement etc .... licenciement éventuel avec donc indemnisation Pôle Emploi. Ensuite cela dépendra de la catégorie d'invalidité : catégorie 1 vous cumulez chômage et pension invalidité ; catégorie 2 n'ayant jamais cumulé votre invalidité cat 2 avec votre activité salariée, Pôle Emploi déduira de vos allocations le montant de votre pension invalidité cat 2.Quant à votre prévoyance elle se basera sur le montant qu'elle doit vous indemniser (souvent maximum 80% du salaire brut de référence) ; elle recalculera donc votre indemnisation pour ne pas dépasser ce montant.
Je ne connais pas particulièrement vos garanties prévoyance klesia et ipriac. Mais après recherches, il semble que vous puissiez bénéficier de la garantie inaptitude si vous êtes bien salarié d'une entreprise adhérente (ce qui semble votre cas), et retrait du certificat spécial de capacité à la conduite par le service de la médecine du travail habilité et/ou déclaration d’inaptitude définitive à la conduite par la médecine du travail.
Voici le lien : https://www.carcept-prev.fr/web/particuliers/protection-sociale/le-cadre-conventionnel/les-accords-conventionnels/la-garantie-inaptitude-a-la-conduite
Pour le calcul d'un éventuel complément à la pension d'invalidité je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise et/ou de votre prévoyance.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...