Prise en compte du revenu du conjoint étranger pour la prime d'activité
BDUF
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clemclem -
clemclem -
Bonjour,
recherche info sur situation suivante: prise en compte par la CAF du revenu de ma conjointe étrangère étudiante pour le calcul de la (ma) prime d'activité sans la considérer comme faisant partie du foyer au prétexte qu'elle est depuis moins de 5 ans en France ensuite dans le calcul final.
Comment légalement s'explique la prise en compte de son revenu (job étudiant) et pas sa personne dans le calcul des parts fiscales.
Merci de vos explications devant cette illogisme.
Cordialement
recherche info sur situation suivante: prise en compte par la CAF du revenu de ma conjointe étrangère étudiante pour le calcul de la (ma) prime d'activité sans la considérer comme faisant partie du foyer au prétexte qu'elle est depuis moins de 5 ans en France ensuite dans le calcul final.
Comment légalement s'explique la prise en compte de son revenu (job étudiant) et pas sa personne dans le calcul des parts fiscales.
Merci de vos explications devant cette illogisme.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Pour la CAF à partir du moment ou deux personnes vivent en couple, elles sont considérées comme un foyer
La CAF prend en compte les revenus du foyer, donc pour votre prime: les vôtres et ceux de votre compagne.
Votre compagne est en France depuis moins de 5 ans et n'a donc pas le droit à la prime d'activité pour elle même
Pour le foyer fiscal, ce n'est pas la même chose:
Si vous n'êtes ni pacsés ni mariés, vous avez 2 foyers fiscaux d'une seule part chacun, ceci pour les impôts,
La logique de la CAF n'est pas celle des impôts....
Pour la CAF à partir du moment ou deux personnes vivent en couple, elles sont considérées comme un foyer
La CAF prend en compte les revenus du foyer, donc pour votre prime: les vôtres et ceux de votre compagne.
Votre compagne est en France depuis moins de 5 ans et n'a donc pas le droit à la prime d'activité pour elle même
Pour le foyer fiscal, ce n'est pas la même chose:
Si vous n'êtes ni pacsés ni mariés, vous avez 2 foyers fiscaux d'une seule part chacun, ceci pour les impôts,
La logique de la CAF n'est pas celle des impôts....
voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger pour les textes de loi.
le législateur a voulu qu'un étranger doive contribuer aux finances de la France avant de bénéficier d'aide.
le législateur a voulu qu'un étranger doive contribuer aux finances de la France avant de bénéficier d'aide.
Bonjour,
Oui dans le cas précis des conjoints étranger, en effet le législateur semble avoir voulu que l'étranger ait contribué (ou non car on peut rester 5 ans en France sans travailler en fonction de la situation de chacun) au moins 5 ans sur le territoire avant de pouvoir bénéficier d'aide. Je trouve cela logique pour une demande de RSA, mais trouve cela illogique dans le cadre d'un emploi qui pourrait être complété par une prime d'activité.
De plus, dans cette logique, il est dans ce cas illogique d'aider les étudiants étranger avec les APL sans conditions de ressources. Ainsi, un étudiant étranger hors UE dont la famille est très aisée peut bénéficier des 270€ mensuels d'APL dès son arrivée dans un logement en France, mais un mari étranger qui travaille au SMIC ne peut bénéficier des aide de la prime d'activité pendant 5 ans.
Mais ainsi est fait le système et nous devons nous y adapter...
Bonne journée à tous
Oui dans le cas précis des conjoints étranger, en effet le législateur semble avoir voulu que l'étranger ait contribué (ou non car on peut rester 5 ans en France sans travailler en fonction de la situation de chacun) au moins 5 ans sur le territoire avant de pouvoir bénéficier d'aide. Je trouve cela logique pour une demande de RSA, mais trouve cela illogique dans le cadre d'un emploi qui pourrait être complété par une prime d'activité.
De plus, dans cette logique, il est dans ce cas illogique d'aider les étudiants étranger avec les APL sans conditions de ressources. Ainsi, un étudiant étranger hors UE dont la famille est très aisée peut bénéficier des 270€ mensuels d'APL dès son arrivée dans un logement en France, mais un mari étranger qui travaille au SMIC ne peut bénéficier des aide de la prime d'activité pendant 5 ans.
Mais ainsi est fait le système et nous devons nous y adapter...
Bonne journée à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...