Donnation location
Ninix
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8 mai 2019 à 23:36
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 mai 2019 à 13:44
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 mai 2019 à 13:44
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djivi38
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9 mai 2019 à 00:17
9 mai 2019 à 00:17
bonjour,
"il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans"
Vous êtes sûr pour le bail de 6 ans ?? C'est l'habitation principale des locataires en place ?
Normalement un bail de location nue (souvent le cas pour une maison) de résidence principale est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction = renouvelable de 3 ans en 3 ans.
Vous ne pouvez pas récupérer dans les affaires de votre père le contrat de location et tout ce qui a trait à cette maison ?
Quoi qu'il en soit, vous pouvez vendre "occupé" = avec le locataire dedans. Son bail se poursuivra sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.
"la maison et les extérieurs sont très encombré"
Comment le savez-vous pour la maison ? Vos locataires vous ont fait rentrer chez eux ?
Les gens vivent comme ils veulent chez eux, le bailleur n'a rien à dire sauf problèmes d'hygiène/sécurité pour le voisinage.
Quand viendra le moment de l'EDLS (état des lieux de sortie, qui ne sera pas fait par vous si vous vendez "occupé") il sera bien temps au nouveau propriétaire d'y mentionner dessus tout ce qui cloche.
Mais avant de vendre il vous faut réunir tous les documents concernant cette maison et la location elle-même (contrat de location et annexes s'il y en a, EDLE, ... etc.). Voir ce lien, parmi plein d'autres sur le sujet :
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-vente/reussir-une-vente/preparer-son-dossier
Et n'hésitez pas à prendre votre propre notaire (différent de celui de l'acquéreur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus enclin à défendre vos intérêts.
cdt.
"il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans"
Vous êtes sûr pour le bail de 6 ans ?? C'est l'habitation principale des locataires en place ?
Normalement un bail de location nue (souvent le cas pour une maison) de résidence principale est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction = renouvelable de 3 ans en 3 ans.
Vous ne pouvez pas récupérer dans les affaires de votre père le contrat de location et tout ce qui a trait à cette maison ?
Quoi qu'il en soit, vous pouvez vendre "occupé" = avec le locataire dedans. Son bail se poursuivra sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.
"la maison et les extérieurs sont très encombré"
Comment le savez-vous pour la maison ? Vos locataires vous ont fait rentrer chez eux ?
Les gens vivent comme ils veulent chez eux, le bailleur n'a rien à dire sauf problèmes d'hygiène/sécurité pour le voisinage.
Quand viendra le moment de l'EDLS (état des lieux de sortie, qui ne sera pas fait par vous si vous vendez "occupé") il sera bien temps au nouveau propriétaire d'y mentionner dessus tout ce qui cloche.
Mais avant de vendre il vous faut réunir tous les documents concernant cette maison et la location elle-même (contrat de location et annexes s'il y en a, EDLE, ... etc.). Voir ce lien, parmi plein d'autres sur le sujet :
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-vente/reussir-une-vente/preparer-son-dossier
Et n'hésitez pas à prendre votre propre notaire (différent de celui de l'acquéreur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus enclin à défendre vos intérêts.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2019 à 09:38
9 mai 2019 à 13:44
et les mentions portées sur l'EDLS seront comparées à du "Bon état".
"non pour le moment je n'ai pu accéder à l'intérieur "
Le locataire n'a aucune obligation de vous ouvrir sa porte. Il est chez lui, il y fait ce qu'il veut. Ne perdez pas votre temps.
De toute façon, les documents dont vous avez besoin pour une vente ne se trouvent pas chez vos locataires, mais sont dans la maison où vivait votre père. Dépêchez-vous de les récupérer avant que "ON" les jette...
cdt.