Donnation location
Ninix
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une donation pour une maison mon papa étant décédé récemment j apprend qu'il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans a été renouvelé durant son hospitalisation de novembre à avril date de son décès. Je précise que mon papa était remarié et que malheureusement cette nouvelle vie nous a éloigné 14 ans aujourd'hui je me retrouve avec des locataires dont tout est payé par la caf et la maison et les extérieurs sont très encombré je souhaite vendre je me demande si c'est vraiment mon papa qui a signé quel sont mes recours
Je suis bénéficiaire d'une donation pour une maison mon papa étant décédé récemment j apprend qu'il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans a été renouvelé durant son hospitalisation de novembre à avril date de son décès. Je précise que mon papa était remarié et que malheureusement cette nouvelle vie nous a éloigné 14 ans aujourd'hui je me retrouve avec des locataires dont tout est payé par la caf et la maison et les extérieurs sont très encombré je souhaite vendre je me demande si c'est vraiment mon papa qui a signé quel sont mes recours
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1 réponse
bonjour,
"il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans"
Vous êtes sûr pour le bail de 6 ans ?? C'est l'habitation principale des locataires en place ?
Normalement un bail de location nue (souvent le cas pour une maison) de résidence principale est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction = renouvelable de 3 ans en 3 ans.
Vous ne pouvez pas récupérer dans les affaires de votre père le contrat de location et tout ce qui a trait à cette maison ?
Quoi qu'il en soit, vous pouvez vendre "occupé" = avec le locataire dedans. Son bail se poursuivra sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.
"la maison et les extérieurs sont très encombré"
Comment le savez-vous pour la maison ? Vos locataires vous ont fait rentrer chez eux ?
Les gens vivent comme ils veulent chez eux, le bailleur n'a rien à dire sauf problèmes d'hygiène/sécurité pour le voisinage.
Quand viendra le moment de l'EDLS (état des lieux de sortie, qui ne sera pas fait par vous si vous vendez "occupé") il sera bien temps au nouveau propriétaire d'y mentionner dessus tout ce qui cloche.
Mais avant de vendre il vous faut réunir tous les documents concernant cette maison et la location elle-même (contrat de location et annexes s'il y en a, EDLE, ... etc.). Voir ce lien, parmi plein d'autres sur le sujet :
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-vente/reussir-une-vente/preparer-son-dossier
Et n'hésitez pas à prendre votre propre notaire (différent de celui de l'acquéreur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus enclin à défendre vos intérêts.
cdt.
"il y a des locataires dans cette maison et que le bail de 6 ans"
Vous êtes sûr pour le bail de 6 ans ?? C'est l'habitation principale des locataires en place ?
Normalement un bail de location nue (souvent le cas pour une maison) de résidence principale est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction = renouvelable de 3 ans en 3 ans.
Vous ne pouvez pas récupérer dans les affaires de votre père le contrat de location et tout ce qui a trait à cette maison ?
Quoi qu'il en soit, vous pouvez vendre "occupé" = avec le locataire dedans. Son bail se poursuivra sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.
"la maison et les extérieurs sont très encombré"
Comment le savez-vous pour la maison ? Vos locataires vous ont fait rentrer chez eux ?
Les gens vivent comme ils veulent chez eux, le bailleur n'a rien à dire sauf problèmes d'hygiène/sécurité pour le voisinage.
Quand viendra le moment de l'EDLS (état des lieux de sortie, qui ne sera pas fait par vous si vous vendez "occupé") il sera bien temps au nouveau propriétaire d'y mentionner dessus tout ce qui cloche.
Mais avant de vendre il vous faut réunir tous les documents concernant cette maison et la location elle-même (contrat de location et annexes s'il y en a, EDLE, ... etc.). Voir ce lien, parmi plein d'autres sur le sujet :
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-vente/reussir-une-vente/preparer-son-dossier
Et n'hésitez pas à prendre votre propre notaire (différent de celui de l'acquéreur) : ça ne vous coûtera pas plus cher et votre notaire sera plus enclin à défendre vos intérêts.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et les mentions portées sur l'EDLS seront comparées à du "Bon état".
"non pour le moment je n'ai pu accéder à l'intérieur "
Le locataire n'a aucune obligation de vous ouvrir sa porte. Il est chez lui, il y fait ce qu'il veut. Ne perdez pas votre temps.
De toute façon, les documents dont vous avez besoin pour une vente ne se trouvent pas chez vos locataires, mais sont dans la maison où vivait votre père. Dépêchez-vous de les récupérer avant que "ON" les jette...
cdt.