Agence demandant des frais de recherches

- - Dernière réponse : djivi38
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27 mai 2019
- 8 mai 2019 à 23:34
Bonjour,

J'ai visité hier un appartement correspondant à mes critères, l'agence demande de payer :
- le 1er mois de loyer au prorata (OK)
- un mois de caution (OK)
- des honoraires de 15 € / m2 (= 12 + 3 en zone très tendue, loi Alur, OK)
- des "frais de recherches" : illégal ? (un mois de loyer)

Ma question porte sur ces frais de recherches, est-ce légal, sachant que les frais sont régulés par la loi Alur à 15 € / m2 ?

Que faire ? Est-ce possible d'éviter ces frais ?
J'imagine que l'agence va me dire que si je ne paie pas ces frais, l'appartement sera pour quelqu'un d'autre...
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26 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Pas de "frais de recherche" qui sont en fait des frais de mise en location à payer par le bailleur.

Cela n'est pas légal. S'ils vous embêtent, demandez l'article de loi qui les autorise à vous facturer, à vous locataire, ces frais.

Cordialement,

Val
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Merci
bonjour,

des infos ici en attendant les réponses des pros de ce forum :
https://www.immobilier-danger.com/Locataires-payez-vous-des-frais-de-557.html

Pour ma part je vous donne juste ces précisions :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



- "le 1er mois de loyer au prorata (OK)"/souligne> : se donne le jour de la remise des clés, jamais avant.

- "<souligne>un mois de caution (OK)
" : le DG = DÉPÔT DE GARANTIE se donne à la signature du contrat de location. Le montant doit y figurer dessus. Un reçu peut être réclamé en plus par le locataire.


cdt.
PierreKephas
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-
Merci pour ces précisions !
djivi38
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4769 > PierreKephas
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-
avec plaisir !
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25 mai 2019
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Merci
Bonjour
Si vous tenez à avoir ce logement, vous payez ce que l'on vous demande en exigeant un reçu faisant apparaitre le détail de la facture. Un fois installé dans le logement, vous leur adressez une mise en demeure d'avoir à vous rembourser sous huit jours les frais de recherche indus et si pas d'effet vous les assignez devant le juge d'instance. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour cela Cela leur fera de la "publicité".
Merci beaucoup !

Pouvez-vous me préciser comment s'effectue une telle mise en demeure ?
Et une éventuelle assignation devant un juge d'instance ?

Après une mise en demeure, l'agence cherchera peut-être une "vengeance" ? En tout cas, la relation ne serait pas la meilleure du monde... Quels sont les risques une fois le bail signé ?
djivi38
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27 mai 2019
4769 > Pierre -
"mise en demeure" :
courrier R+AR avec suivi (gardez précieusement copie & récépissés)

"assignation devant un juge d'instance" :
Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do
Saisine du tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14232
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

cdt.
roudoudou22
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26 mai 2019
2234 -
Quels sont les risques une fois le bail signé ?

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