Carte Pass

Domi06130 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Depuis peu je suis harcelée par des gens qui ne se présentent pas ou le font de façon curieuse et m’informent d’une dette non payée, montant :1500€ ( carte Pass). Il ne m’a , à ma connaissance pas été signifié de titre executoire ; (et dans le cas contraire est il toujours valable?)
Que dois je faire ? 2003–> 2019 ! N’y a t il pas un délai qui me libère de ce «  du »?
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Une dette de consommation se prescrit par 2 ans, un titre exécutoire 10 ans depuis 2008, soit 2018 si aucun acte d'huissier n'est venu rallonger ce délai.
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Domi06130 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Marley . Je n’ai jamais vu aucun huissier ni à l’époque ni depuis dix ans !
Je vais tenter de me détendre; même si la somme n’est pas délirante, ce harcèlement me pèse.
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Utilisateur anonyme > Domi06130 Messages postés 2 Statut Membre
 
Qui vous réclame cet argent ?
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