Carte Pass
Bonjour,
Depuis peu je suis harcelée par des gens qui ne se présentent pas ou le font de façon curieuse et m’informent d’une dette non payée, montant :1500€ ( carte Pass). Il ne m’a , à ma connaissance pas été signifié de titre executoire ; (et dans le cas contraire est il toujours valable?)
Que dois je faire ? 2003–> 2019 ! N’y a t il pas un délai qui me libère de ce « du »?
Merci
Depuis peu je suis harcelée par des gens qui ne se présentent pas ou le font de façon curieuse et m’informent d’une dette non payée, montant :1500€ ( carte Pass). Il ne m’a , à ma connaissance pas été signifié de titre executoire ; (et dans le cas contraire est il toujours valable?)
Que dois je faire ? 2003–> 2019 ! N’y a t il pas un délai qui me libère de ce « du »?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Une dette de consommation se prescrit par 2 ans, un titre exécutoire 10 ans depuis 2008, soit 2018 si aucun acte d'huissier n'est venu rallonger ce délai.
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@Domi06130Qui vous réclame cet argent ?
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