Pension alimentaire enfant majeur et aides sociales

Machilou Messages postés 276 Statut Membre -  
Machilou Messages postés 276 Statut Membre -
Bonjour,

Ma cousine est à la retraite et touche donc sa pension de retraite.
Elle héberge sa fille qui est au chômage.

Sur sa déclaration d'impôts, cette cousine a la possibilité de déduire jusqu'à 5.888 € pour enfant majeur hébergé gracieusement, non rattaché à son foyer fiscal.

Ma cousine notera donc le montant choisi sur la ligne "pension alimentaire versée" et sa fille notera le même montant sur la ligne "pension alimentaire perçue".

Sa question est la suivante :
Même si sa fille ne touche pas cette pension alimentaire (c'est une estimation de frais), cette somme sera-t-elle prise en compte ou considérée comme un revenu dans le calcul de ses aides sociales si sa fille en a besoin (prime d'activité, C.M.U., A.S.S., R.S.A. etc...) ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Sur sa déclaration d'impôts, cette cousine a la possibilité de déduire jusqu'à 5.888 € pour enfant majeur hébergé gracieusement, non rattaché à son foyer fiscal. 

Non : 5888 €, sur justificatif uniquement (justificatif du debit du compte de votre cousine et credit du compte de sa fille).
Comme, elle vit sous son toit, c'est 3500 sans justificatif.

Extrait du site des impots :

Si vous déduisez une pension alimentaire, vous devez pouvoir prouver l’état de besoin de l’enfant ou de l’ascendant qui la reçoit et la réalité des versements effectués.
...

Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 500 €.



cette somme sera-t-elle prise en compte ou considérée comme un revenu dans le calcul de ses aides sociales si sa fille en a besoin 

Oui
0
Machilou Messages postés 276 Statut Membre 72
 
Merci beaucoup pour ta réponse, qui répond parfaitement aux questions posées.

Notamment, sur la différence entre les plafonds de "5.888 €" et "3.500" ; ce qui est très important.
Donc, la "pension alimentaire versée" que ma cousine choisira (jusqu'à 3.500 €, dans ce cas) sera considérée comme un revenu en "pension alimentaire perçue" pour sa fille même si elle ne touche pas la somme indiquée ?

Je transmets à ma cousine toutes tes infos.

A+.
0