Menage parties communes

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
14051
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
- 8 mai 2019 à 11:13
bonjour je voudrais savoir si on peut en la retribuant demander a une locataire de faire le menage dans l 'immeuble ou elle loge . elle est d'acc ord
comment faire merci de votre reponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14051
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4693
1
Merci
Bonjour,
Oui c'est possible. Mais n'oubliez pas de lui faire un contrat et de déclarer ce travail à l'URSSAF.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18705 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
1633
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
351
0
Merci
Bonjour
C'est le syndic qui doit s'occuper du recrutement d'une femme de ménage,contrat de travail, salaire ...etc... et ce doit être validé en AG par les copropriétaires
anemonedemer
Messages postés
14051
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4693 -
C'est ce qui se passe chez vous, mais pas forcément partout !
Des tas de copropriétés ont des employés en direct, et la gestion de ce personnel est de la responsabilité du syndic.
anemonedemer
Messages postés
14051
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4693 -
Le Décret n°67-223
Article 31 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 20 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.

L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
shanny19
Messages postés
197
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
59 -
de plus où est il écrit que c'est un immeuble en copropriété ?
zachuka
Messages postés
1633
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
351 > shanny19
Messages postés
197
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
-
le titre
"Menage parties communes"
S'il y a parties communes...il y a copropriété
anemonedemer
Messages postés
14051
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
4693 -
S'il y a parties communes...il y a copropriété

bah non ... c'est peut être une résidence avec de multiples locataires mais qui appartient à un seul propriétaire.

Du coup : si c'est un propriétaire unique : il peut embaucher qui il veut à condition de le déclarer. cf réponse 1
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une