Menage parties communes

jacques - 7 mai 2019 à 12:44
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2019 à 11:13
bonjour je voudrais savoir si on peut en la retribuant demander a une locataire de faire le menage dans l 'immeuble ou elle loge . elle est d'acc ord
comment faire merci de votre reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 13:22
Bonjour,
Oui c'est possible. Mais n'oubliez pas de lui faire un contrat et de déclarer ce travail à l'URSSAF.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
7 mai 2019 à 13:27
Bonjour
C'est le syndic qui doit s'occuper du recrutement d'une femme de ménage,contrat de travail, salaire ...etc... et ce doit être validé en AG par les copropriétaires
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 15:17
L'AG vote le principe qu'il y aura un employé pour le ménage, mais l'AG ne valide pas le recrutement de telle ou telle personne, ce qui est le boulot du syndic.

Toutefois, attention ! il est beaucoup plus coûteux et compliqué pour une copropriété d'avoir un employé en direct que de faire appel à une entreprise.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016 > Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 16:22
Dans ma copro l'AG valide le contrat et les montants de salaire ,il n'est pas question de valider l'embauche d'une personne en particulier, et d'ailleurs ce n'est pas ce que j'ai écrit.....

Et toujours dans ma copro il est interdit au syndic d'employer une personne en direct, il faut obligatoirement passer par un prestataire, justement pour éviter d'employer une "connaissance"
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 16:39
C'est ce qui se passe chez vous, mais pas forcément partout !
Des tas de copropriétés ont des employés en direct, et la gestion de ce personnel est de la responsabilité du syndic.
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 16:40
Le Décret n°67-223
Article 31 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 20 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.

L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
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shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 126
8 mai 2019 à 10:09
de plus où est il écrit que c'est un immeuble en copropriété ?
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