Suspension incompréhensible du RSA de ma fille

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Bonjour*

Notre fille a perdu ses petits boulots et a dû quitter Paris pour l'Aisne lors de son divorce en 2015.
Nous l’hébergeons à titre gratuit depuis cette date dans un petit logement dont nous sommes propriétaires à 30 km de chez nous.

Elle se bat contre la dépression pour se relever, vivre seule, elle n'a toujours pas trouvé de travail et elle a donc décidé de créer un site de vente sur internet. Elle démarre juste un pré-test de cette activité qui n'a rien à voir avec la sécurité d'un emploi salarié et qui ne lui a rapporté que 32 euros depuis le début de l'année. Elle ne mange que grâce à son RSA de 427 euros (550.93 euros moins la décote "logement gratuit" 66.11€ soit 484.82 €, somme sur laquelle elle ne touche que 427 €, je ne sais pas pourquoi.)
Ce n'est pas le plus grave : Apprenant qu'elle allait commencer une activité
la CAF lui a supprimé la totalité de son RSA ce mois ci.

Est-ce que les titulaires de RSA sont tous abandonnés aussi brutalement ? Pourquoi la CAF ne tient-elle pas compte du délai de montée en charge pour une activité aussi aléatoire que la vente sur le Net?

Merci de votre aide.


(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
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Merci
Bonjour

Étant passée par le même genre de cas je peux vous dire ce qu'il en a été pour moi et donc ce à quoi votre fille peut s'attendre.

En tant que tns (travailleur non salarié) elle devra, en plus de sa déclaration trimestrielle faire une déclaration semestrielle de ce qu'elle a gagné avec son activité. Dans mon cas la caf envoyait systématiquement ce papier (la déclaration n'est que papier, pas possible de la faire en ligne) un mois après que j'aurais du leur fournir, forcément entre temps il manque un papier donc ils coupent le Rsa ! Et comme après ils mettent bien 1 mois et demi à traiter le document ça fait 2 ou 3 mois sans rien. Quand c'est enfin traité on reçoit le rappel des mois en question (mais en attendant pendant ce temps c'est l'horreur pour les factures et pour manger et ce n'est pas avec un Rsa qu'on peut mettre de l'argent de côté). Et c'est pareil tous les 6 mois...

Conseil : lorsque votre fille recevra cette première déclaration, elle la photocopie avant de la remplir. Elle se note la date de la prochaine déclaration et comme ça elle l'envoie dans les temps sans attendre de recevoir la demande de la caf. Il y aura toujours le délai de traitement mais ça limitera le temps sans Rsa.

Ah et en bonus quand j'avais arrêté parce que pas rentable ils ont mis plus d'un an à le prendre en compte donc j'ai encore eu 2 fois tout coupé parce qu'il fallait la déclaration. Pas faute d'avoir fait des mails, courriers recommandés, dépose en mains propres et appels pour signaler la fin de l'activité et donner à chaque fois le justificatif...

Honnêtement si son activité ne lui rapporte pas plus très rapidement qu'elle laisse tomber !

Bon courage à elle.

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Bonjour Ysabe_1
votre témoignage montre bien le fonctionnement de la CAF et nous montre donc qu'il faut tout vérifier contrôler, se défendre, voire trouver des astuces quand on peut . entre la loi , nos droits et son application "correcte" il y a un écart , le résonnement pratique et humain n'existe pas .
Bonjour,

Le témoignage d'Ysabe_I vaut surtout pour son lieu de résidence et sa propre situation.

Déjà, légalement, tous les travailleurs indépendants n'ont pas les mêmes obligations vis-à-vis du gestionnaire de RSA. Pour exemple, Microentrepreneur et gérant de SARL sont déjà deux choses différentes. Gérant de SARL à l'IR et gérant de SARL à l'IS sont aussi deux choses différentes.etc...

Ensuite, l'organisation d'un département à un autre peut être différente. Délégation à la CAF ou à un prestataire autre ou même aucune délégation.

Par contre, ce qui reste vrai partout, c'est que le niveau de RSA dépend tjs des ressources.

Si l'enfant de PARENTS-RSA a un niveau incohérent d'allocation, il faut réclamer.
Avoir moins que les 484€ a pour origine la prise en compte de ressources ou une retenue.
Pas de RSA implique forcément une problématique irrésolue. Les informations données ne permettent pas de déterminer laquelle. On ne supprime pas le RSA pour une reprise d'activité annoncée mais au regard des ressources déclarées par le TNS trimestriellement ou à partir d'un arrêté de ressources du PCD ; selon la nature de l'activité.

Il me semble important de demander la raison du non versement... si l'info n'a pas déjà été donnée.

Bien cordialement,
Laura51000
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19 mai 2019
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le rsa est supprimé au vus des ressources des 3 derniers mois et pas quand on commence un emplois.
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