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1 réponse
Bonjour,
Au niveau des pensions d'invalidité versées par la Cpam, les ressources du conjoint/concubin/partenaire PACS ne sont pas à déclarer dans la déclaration de situation et de ressources sauf si votre amie perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Donc si elle ne perçoit pas l' ASI, pas de conséquences sur sa pension d'invalidité versée par la Cpam.
Bonne journée.
Au niveau des pensions d'invalidité versées par la Cpam, les ressources du conjoint/concubin/partenaire PACS ne sont pas à déclarer dans la déclaration de situation et de ressources sauf si votre amie perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Donc si elle ne perçoit pas l' ASI, pas de conséquences sur sa pension d'invalidité versée par la Cpam.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2019 à 17:12