Portabilité mutuelle et ARE
remypg
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remypg -
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Bonjour,
Je viens de commencer un cdd de 7 mois à temps partiel qui me permet d'être complétée par l'ARE.
Je suis actuellement couverte par la portabilité de la mutuelle de mon ancien contrat jusqu'en mars 2020. Le nouveau contrat ne me propose pas de mutuelle d'entreprise (il s'agit d'une communauté de communes).
J'ai longuement cherché, sans trouver de manière irréfutable, une réponse claire et nette sur le sujet.
La direcct n'a pas pu me renseigner, n'étant pas compétente sur le sujet. Pole emploi et la Sécurité sociale non plus. Une association de consommateur m'a répondu que dès lors que je suis complétée par Pole emploi, cela maintient mes droits à la portabilité (sous réserve de fournir les justificatifs Pole emploi à la mutuelle).
Pour finir, j'ai contacté ma mutuelle qui me dit que selon eux, je perds la portabilité, du moment que je signe un nouveau contrat !
Bref, plus je cherche, plus le infos se contredisent !
Aussi ma question est de savoir, suis je sûre de pouvoir conserver la portabilité comme initialement prévue, et sur quel article de loi, ou quel décret puis je m'appuyer pour me faire entendre par ma mutuelle ?
J'espère que j'ai exposé ma situation suffisamment clairement !
Merci pour votre aide dans cette délicate question !
Je viens de commencer un cdd de 7 mois à temps partiel qui me permet d'être complétée par l'ARE.
Je suis actuellement couverte par la portabilité de la mutuelle de mon ancien contrat jusqu'en mars 2020. Le nouveau contrat ne me propose pas de mutuelle d'entreprise (il s'agit d'une communauté de communes).
J'ai longuement cherché, sans trouver de manière irréfutable, une réponse claire et nette sur le sujet.
La direcct n'a pas pu me renseigner, n'étant pas compétente sur le sujet. Pole emploi et la Sécurité sociale non plus. Une association de consommateur m'a répondu que dès lors que je suis complétée par Pole emploi, cela maintient mes droits à la portabilité (sous réserve de fournir les justificatifs Pole emploi à la mutuelle).
Pour finir, j'ai contacté ma mutuelle qui me dit que selon eux, je perds la portabilité, du moment que je signe un nouveau contrat !
Bref, plus je cherche, plus le infos se contredisent !
Aussi ma question est de savoir, suis je sûre de pouvoir conserver la portabilité comme initialement prévue, et sur quel article de loi, ou quel décret puis je m'appuyer pour me faire entendre par ma mutuelle ?
J'espère que j'ai exposé ma situation suffisamment clairement !
Merci pour votre aide dans cette délicate question !
1 réponse
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Bonjour
D'après tout ce que je lis, tant que vous percevez des allocations, la portabilité est maintenue
Voir ces 2 liens pour exemples :
https://www.sav-mutuelle-sante.fr/questions-reponses/details/la-portabilite-de-la-mutuelle-cesse-t-elle-des-la-reprise-dune-activite-salariee-meme-si-des-allocations-chomage-continuent-a-etre-dues-et-versees-de-maniere-reduite
https://www.sav-mutuelle-sante.fr/questions-reponses/details/puis-je-travailler-en-interim-et-beneficier-de-la-portabilite-
Merci pour la réponse caroledu92.
Effectivement, j'ai trouvé le même genre d'info, seulement, j'aimerai une donnée "officielle" ou légale.
En effet, quand j'ai posé la question à ma mutuelle d'entreprise, ils m’affirment que je n'y ai plus droit.
Du coup, pour insister, il faudrait que je puisse leur répondre de manière ferme.
A vrai dire, mon contrat a commencé début mai, je pensais envoyer mon attestation de paiement de mai dès que je l'aurai, et advienne que pourra si je n'ai pas autre chose de plus fournir d'ici là !
En espérant que quelqu'un aura d'autres pistes !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...