Titre exécutoire et compte bancaire bloqué. [Résolu]

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25 mai 2019
- 6 mai 2019 à 23:34
Bonjour,

Je remercie par avance toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire et qui auront la gentillesse de me répondre.

Voici les faits.

Depuis vendredi dernier, mon compte bancaire est bloqué à la demande d’un huissier, situé dans le 95, j’habite le 92...
Je suis promené entre un huissier bordelais et cet huissier du 95!
Suite à une conversation téléphonique, j’ai obtenu des renseignements...
- Il s’agirait d’une dette concernant un compte BNP clôturé, le 20/11/2007, un titre exécutoire a été apparemment rendu le 12/02/2009, mais ne m’a pas été remis, car, ma gardienne aurait dit que je n’habitais pas la, je n’ai pas reçu non plus de recommandé.

Sur ce compte clôturé, des versements fantaisistes sont intervenus à différents moments, des sommes ridicules, telles que:
- 1€23
- 1€98

Bien évidemment, les huissiers me proposent des échéanciers et me réclament mon dernier avis d’imposition....!

Pourriez-vous me dire si cette dette est forclose puisque les dix de prescription du titre exécutoire sont dépassés et si ces huissiers agissant hors de leurs départements respectifs sont dans la légalité.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse.

AR
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Merci
Bonjour,

Ce titre exécutoire est valable 10 ans ou plus si un acte a été délivré pendant cette période de 10 ans.

Si le compte est bloqué c'est bien qu'il n'est pas prescrit.

L'huissier qui a bloqué votre compte doit être dans la circonscription de la cour d'appel et à mon avis 95 et 92 doivent en faire partie.

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AlexisR75012
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6 mai 2019
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide, tout ceci est bien compliqué, je me pose cependant encore les questions suivantes:

Pourquoi n’ai-je pas été fiché à la Banque de France?
J’avais demandé en 2014, suite à d’importants problèmes avec mon eux-conjoint si j’étais fiché, la réponse reçue par courrier a été négative.

La BNP me réclame une somme énorme, pourquoi n’a-t-elle pas agit avant.
Et pourquoi n’ai-je pas été signalé à la Banque de France.

J’ai toujours payé mes impôts, mes dettes, j’ai toujours été « visible », alors pourquoi maintenant.

Et aucun autre acte ne m’est parvenu jusqu’à ces derniers jours.

Dans tous les cas, je vous remercie infiniment pour votre réponse.
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Merci
Autant de questions auxquelles je ne peux répondre, mais les 10 ans ne sont certainement pas dépassés, nous ne sommes qu'en mai.
AlexisR75012
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6 mai 2019
-
Je vous remercie de nouveau, effectivement, nous sommes en mai...
Mais de date à date, les dix années sont bien écoulées.
Mille merci pour votre écoute.
Marley-18
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25 mai 2019
3694 > AlexisR75012
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12/2/09 oui, mais que s'est il passé après ? il y a eu signification du titre exécutoire, commandement etc...actes que vous n'avez pas eu mais que l'huissier a quand même tenter de vous remettre..il faut voir avec lui.
AlexisR75012
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6 mai 2019
-
Dans le dossier envoyé ce matin par l’un des huissiers, il n’y a que la proposition d’échéancier et la copie du titre exécutoire, absolument rien d’autre.

Lors de mon entretien téléphonique, mon interlocutrice n’avait aucun détail à me communiquer et éludait les réponses.

Je tiens à ajouter que ce dossier a été récupéré par DSO capital, il est passé par Bordeaux...?
Cette société paraît être assez mal considérée par ailleurs.
sleepy00
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25 mai 2019
2697 -
DSO rachète des vielles dettes que la BNP ou autre banque avaient rangé de coté en pensant que rien n'était possible.
D'ou le fait que cela ne ressorte que maintenant.

Si vous avez un doute, si les intérêts demandés sont de plus de 5 ans
vous pouvez toujours contester
toutefois comme dit par Marley, il y a des chances que le titre soit toujours parfaitement valable.
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