Blocage versement APL
regoJHO
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mai 2019 à 12:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mai 2019 à 12:52
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quand les versements APL peuvent être bloqués par la CAF sans qu'il y est défaut de règlements loyers ou modifications de la situation des allocataires ?
Avec mes remerciements.
Pouvez-vous me préciser quand les versements APL peuvent être bloqués par la CAF sans qu'il y est défaut de règlements loyers ou modifications de la situation des allocataires ?
Avec mes remerciements.
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sleepy00
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6 mai 2019 à 12:52
6 mai 2019 à 12:52
Bonjour
le blocage peut venir également
de la demande de fournir des justificatifs qui n'ont pas été fourni
de la non présentation suite a un contrôle
d'un trop perçu que vous devez rembourser
le blocage peut venir également
de la demande de fournir des justificatifs qui n'ont pas été fourni
de la non présentation suite a un contrôle
d'un trop perçu que vous devez rembourser
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