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Location terrain agricole

Résolu
myosotis1433 Messages postés 158 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 4 mai 2019 à 20:06
myosotis1433 Messages postés 158 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 4 mai 2019 à 20:16
Bonjour,

Ma mère loue un petit terrain agricole à un fermier.
Le bail a été fait il y a environ 20 ans, sans passer par le notaire.
Tous les ans, elle paye la TVA (que lui verse le fermier) au CDI et souhaiterais que le fermier le fasse lui même, directement, car très âgée aujourd'hui, elle a du mal à suivre.
Est- ce possible que le fermier paye directement cette TVA sans passer par la propriétaire ?
D'autre part, est-elle obligée de payer cette TVA (inscrite sur le bail)
Y a t'il un moyen de simplifier cette démarche ?
Merci à vous pour vos réponses et bonne soirée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2019 à 20:12
Bonjour
Non, elle doit payer elle meme la TVA
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myosotis1433 Messages postés 158 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 11
4 mai 2019 à 20:16
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très bonne soirée à vous
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