Location terrain agricole
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myosotis1433
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myosotis1433 Messages postés 219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère loue un petit terrain agricole à un fermier.
Le bail a été fait il y a environ 20 ans, sans passer par le notaire.
Tous les ans, elle paye la TVA (que lui verse le fermier) au CDI et souhaiterais que le fermier le fasse lui même, directement, car très âgée aujourd'hui, elle a du mal à suivre.
Est- ce possible que le fermier paye directement cette TVA sans passer par la propriétaire ?
D'autre part, est-elle obligée de payer cette TVA (inscrite sur le bail)
Y a t'il un moyen de simplifier cette démarche ?
Merci à vous pour vos réponses et bonne soirée.
Ma mère loue un petit terrain agricole à un fermier.
Le bail a été fait il y a environ 20 ans, sans passer par le notaire.
Tous les ans, elle paye la TVA (que lui verse le fermier) au CDI et souhaiterais que le fermier le fasse lui même, directement, car très âgée aujourd'hui, elle a du mal à suivre.
Est- ce possible que le fermier paye directement cette TVA sans passer par la propriétaire ?
D'autre part, est-elle obligée de payer cette TVA (inscrite sur le bail)
Y a t'il un moyen de simplifier cette démarche ?
Merci à vous pour vos réponses et bonne soirée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très bonne soirée à vous