Location terrain agricole [Résolu]

Signaler
Messages postés
61
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2021
-
Messages postés
61
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2021
-
Bonjour,

Ma mère loue un petit terrain agricole à un fermier.
Le bail a été fait il y a environ 20 ans, sans passer par le notaire.
Tous les ans, elle paye la TVA (que lui verse le fermier) au CDI et souhaiterais que le fermier le fasse lui même, directement, car très âgée aujourd'hui, elle a du mal à suivre.
Est- ce possible que le fermier paye directement cette TVA sans passer par la propriétaire ?
D'autre part, est-elle obligée de payer cette TVA (inscrite sur le bail)
Y a t'il un moyen de simplifier cette démarche ?
Merci à vous pour vos réponses et bonne soirée.

1 réponse

Messages postés
27322
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 juin 2021
14 300
Bonjour
Non, elle doit payer elle meme la TVA
Messages postés
61
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2021
4
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très bonne soirée à vous