Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.

Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?

Merci

Cordialement

1 réponse

  1. Bonjour,
    Le numéro de lot figure dans les données.
    0
    1. Bonjour,

      Dans les données du site, je suppose ?
      0
    2. dans le fichier que vous pouvez télécharger
      0
    3. Merci
      0