Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.
Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?
Merci
Cordialement
Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.
Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine
- Taxe foncière - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Valeur vénale - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les données du site, je suppose ?