Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine

Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 17 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2019
- - Dernière réponse :  Outmost - 4 mai 2019 à 20:21
Bonjour,

Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.

Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?

Merci

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
14106
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
4706
0
Merci
Bonjour,
Le numéro de lot figure dans les données.
Bonjour,

Dans les données du site, je suppose ?
anemonedemer
Messages postés
14106
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
4706 -
dans le fichier que vous pouvez télécharger
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une