Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.
Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?
Merci
Cordialement
Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.
Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?
Merci
Cordialement
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Dans les données du site, je suppose ?