Chute dans un véhicule au travail

Question

Bonjour, je travail dans le transport de personnes, j’ai chuté dans un vehicule. 

Dans l’entreprise où je suis conducteur, nous avons reçu de nouveaux minibus, j’en ai inaugurer un pour aller chercher un client.

J’ai lourdement chuté sur le sol qui était très glissant. Les pompiers m’ont emmené à l’hôpital, diagnostic: fracture de la malléole avec déplacement osseux. 2 mois et demi d’arrêt, posé d’une plaque sur l’os. 

J’ai été prolongé d’un mois supplémentaire par mon médecin. 

Une enquête interne dans l’entrepresise a conclu que c’était un produit gras qui fait briller les plastiques qui a été vaporisé  par une société de nettoyage extérieure sur le sol du véhicule. Avec le sol mouillé, vu qu’il avait un peu plu ce matin là, c’était une vraie patinoire! 

Mon accident du travail tombait au plus mal, je devais déménager 1 mois plus tard. Ça a bouleversé tous mes projets. Demande d’aide diverses auprès f’amis, travaux que je n’ai pas pu faire moi-même, tout a été bouleversé. Douleurs, cheville toujours gonflée, fatigue, bref, bcp de galères! J’ai également perdu  des primes sur mon salaire. 

Je souhaiterais demander des dommages et intérêts à l’entreprise qui a vaporisé le produit. Quand pensez-vous? Quelles démarches dois-je-faire? Je vous remercie. Maxou

hoquei44 · Answer

Bonjour,

C'est votre employeur qui vous a mis le véhicule a disposition, ce n'est pas le nettoyeur. C'était à votre employeur de vérifier que l'état du véhicule était correcte quand il vous l'a remis. Il a l'obligation de vous fournir un véhicule dont vous pouvez usez en toute sécurité. Ce qui visiblement n'est pas le cas. 

Qu'un sous-traitant est sa part de responsabilité (selon votre employeur...) dans l'incident cela est une autre question. Est-ce déjà une erreur ? car mettre du produit pour un service de nettoyage c'est tout à fait normal. Je ne vois pas trop qu'est ce que l'on pourrait reprocher au nettoyeur s'il a bien respecté le contrat qu'on lui avait confié. 
Mais avant de porter la responsabilité sur une personne désignée semble-t-il arbitrairement par votre employeur. Il faudrait aussi s’intéresser à sa responsabilité à lui. Pourquoi le véhicule n'a-t-il pas été vérifié avant de partir ? L'employeur vous avait-il fournir les équipements nécessaires ? Portez-vous des chaussures anti-dérapentes surtout si le sol est humide. Car le sol, même sans présence d'autre produit chimique, est déjà parfois très glissant en cas d'humidité. J'ai bien peur que votre employeur tente de s'exonérer de ses lacunes, en vous communiquant le nom du bouc émissaire parfait. 


L'employeur n'est pas responsable des conséquences indirectes telles que l'organisation de votre déménagement. Pour les primes, comme c'est un accident du travail, elles ne doivent pas vous être retirées. 

Il faudrait avant tout voir s'il est possible de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. 
Quitte à l'employeur d'intenter s'il le souhaite un recours contre le prestataire, mais ce n'est pas à vous de le faire dans l'immédiat. On ne va pas demander à la victime d'engager des procédures face à chaque tiers impliquées un par un : le responsable de votre sécurité c'est l'employeur et personne d'autre. S'il y a eu un défaut, c'est contre lui qu'il faut vous retourner. 

CB

rosieres1 · Answer

bonjour,
Vous pouvez intenter deux actions, l'une à l'encontre de l'entreprise tierce (responsabilité civile) et l'autre 
à l'encontre de votre employeur pour faute inexcusable.
lire cet article:  https://rfsocial.grouperf.com/actu/42694.html
Compte tenu de la compelxité de la mise en oeuvre de ces procédures je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département qui vous orientera vers un avocat
Cordialement

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