Indemnisation congés payés
PhilippeRaufaste
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PhilippeRaufaste Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 2015, la société qui m'emploie (et surtout l'organisme comptable qui gère les salaires) n’applique pas la règle du 1/10 ème pour le calcul des indemnités des congés payés, alors que nous avons des revenus réguliers. En 2018, cette situation a changé depuis que nous avons évoluer vers un autre organisme comptable. Les préjudices (reconnus) ne veulent pas être pris en charge par l'ancienne cabinet comptable, en tout cas leurs calculs sont incohérents.
Cordialement
Depuis 2015, la société qui m'emploie (et surtout l'organisme comptable qui gère les salaires) n’applique pas la règle du 1/10 ème pour le calcul des indemnités des congés payés, alors que nous avons des revenus réguliers. En 2018, cette situation a changé depuis que nous avons évoluer vers un autre organisme comptable. Les préjudices (reconnus) ne veulent pas être pris en charge par l'ancienne cabinet comptable, en tout cas leurs calculs sont incohérents.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C'est l'employeur qui doit payer les salaires aux salariés. Pas le comptable.
Le comptable peut dédommager l'employeur des éventuelles pénalités de retard, mais il ne prendra pas en charge plus que cela.
Vous êtes en droit de réclamer toutes vos rémunérations non payées au cours des 3 dernières années, soit à partir de mai 2016 jusqu'à aujourd'hui.
CB
C'est l'employeur qui doit payer les salaires aux salariés. Pas le comptable.
Le comptable peut dédommager l'employeur des éventuelles pénalités de retard, mais il ne prendra pas en charge plus que cela.
Vous êtes en droit de réclamer toutes vos rémunérations non payées au cours des 3 dernières années, soit à partir de mai 2016 jusqu'à aujourd'hui.
CB
Bonjour,
Tout à fait, mais c'est le cabinet de comptable qui a fait l'erreur dans leur méthode de calcul. Et notre employeur n'arrive pas à obtenir la régularisation de manière satisfaisante.
Tout à fait, mais c'est le cabinet de comptable qui a fait l'erreur dans leur méthode de calcul. Et notre employeur n'arrive pas à obtenir la régularisation de manière satisfaisante.
Ce n'est pas le cabinet qui vous paie, c'est l'employeur.
L'employeur n'obtiendra jamais la régularisation auprès du cabinet comptable, car le cabinet n'a commis aucun préjudice envers l'employeur (bien au contraire, l'employeur a économisé de l'argent...). Le seul préjudice existant, c'est si l'employeur devait vous verser des pénalités (de retard, ou autre). Mais le fait de devoir reverser une somme due n'est en rien un préjudice, il s'agit juste de la simple application des règles.
Donc, visiblement, c'est votre employeur qui tente de se déresponsabiliser. Il invente n'importe quoi pour gagner du temps. Parce que chaque jour qui passe sans qu'il vous verse votre argent, ni que vous intentiez contre lui un procès, la prescription continu de filer.
Si vous attendez encore un mois pour aller au prud'homme, la prescription aura encore effacé un nouveau mois d'indemnité, et vous ne recevrez donc une compensation amoindri. Plus vous attendez, moins vous pourrez récupérer d'argent.
Le prétexte d'imputer la faute (réelle par ailleurs) sur le comptable, lui permet juste de gagner du temps et de vous amadouer.
Vous en tant que salarié, vous n'avez qu'un responsable face à vous, c'est l'employeur. Personne d'autre.
Si l'employeur a un soucis avec son comptable, c'est son problème à lui. Ce n'est aucunement votre affaire.
Vous demandez le paiement de vos retard de salaires sous 8 jours. Puis en cas de refus de l'employeur, vous faites le demande au conseil des prud'hommes. Cela aura pour conséquence d'arrêter les prescriptions.
Depuis combien de temps êtes-vous au courant de la situation ?
CB
L'employeur n'obtiendra jamais la régularisation auprès du cabinet comptable, car le cabinet n'a commis aucun préjudice envers l'employeur (bien au contraire, l'employeur a économisé de l'argent...). Le seul préjudice existant, c'est si l'employeur devait vous verser des pénalités (de retard, ou autre). Mais le fait de devoir reverser une somme due n'est en rien un préjudice, il s'agit juste de la simple application des règles.
Donc, visiblement, c'est votre employeur qui tente de se déresponsabiliser. Il invente n'importe quoi pour gagner du temps. Parce que chaque jour qui passe sans qu'il vous verse votre argent, ni que vous intentiez contre lui un procès, la prescription continu de filer.
Si vous attendez encore un mois pour aller au prud'homme, la prescription aura encore effacé un nouveau mois d'indemnité, et vous ne recevrez donc une compensation amoindri. Plus vous attendez, moins vous pourrez récupérer d'argent.
Le prétexte d'imputer la faute (réelle par ailleurs) sur le comptable, lui permet juste de gagner du temps et de vous amadouer.
Vous en tant que salarié, vous n'avez qu'un responsable face à vous, c'est l'employeur. Personne d'autre.
Si l'employeur a un soucis avec son comptable, c'est son problème à lui. Ce n'est aucunement votre affaire.
Vous demandez le paiement de vos retard de salaires sous 8 jours. Puis en cas de refus de l'employeur, vous faites le demande au conseil des prud'hommes. Cela aura pour conséquence d'arrêter les prescriptions.
Depuis combien de temps êtes-vous au courant de la situation ?
CB
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