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Le solde de tout compte

ani_3590 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 3 mai 2019 à 10:14
ani_3590 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 3 mai 2019 à 17:26
Bonjour,
Je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable depuis 2015. En décembre 2018, l'employeur à fermé la société et a ouvert une autre société avec un nouveau numéro siret au 1er janvier 2019. Je travail toujours avec le même employeur dans la nouvelle société.

J'ai demandé à celui-ci de me faire le solde tout compte de l'ancienne société et il m'a expliqué qu'étant donnée que je travail toujours avec lui ce n'était pas nécessaire. Sachant que sur ma fiche de paie du mois de décembre il n'y a pas eu de sortie mais je suis déclaré auprès de l'urssaf sur la nouvelle société.

Pour la nouvelle société mes droits ont donc commencer au 1er janvier 2019.
Je voudrais savoir si c'est normal ? Qu'es-ce que je dois faire ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 mai 2019 à 11:26
Bonjour quand il y a reprise il y a continuité
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ani_3590 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
3 mai 2019 à 12:41
Bonjour tania, sur ma fiche de paie non parce que la d'entrée est marque au 02 janvier 2019. donc j'ai une nouvelle fiche de paie
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
3 mai 2019 à 12:48
normal que la date d'entrée soit le 2 janvier ..

c'est la date d'ancienneté qui doit être en 2015
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ani_3590 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
3 mai 2019 à 14:16
merci de relire mon message et vous verrez bien de quoi je parle je sais que la date d'entrée est le 2 janvier. mais le problème qui s’oppose est que vu que l’ancienne société est fermé et que le patron ma répis pour la nouvelle société je n'est pas reçu de droit et sur ma dernière fiche de paie c'est -à-dire décembre 2018 j'ai juste perçu ma paie et non mon solde de tout compte.
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 24
3 mai 2019 à 14:23
Bonjour,

dans le sens où il y a une reprise de votre contrat au sein de la nouvelle entreprise, il y a une continuité entre votre "ancien" contrat et le nouveau, de ce fait il n'y a pas à proprement parlé de rupture de contrat qui provoque le paiement d'un solde de tout compte. Votre employeur a repris votre contrat et tout ce qui allait avec (ancienneté etc...) sans aucune rupture. La date d'entrée dans votre cas est bien changée du fait de la nouvelle entreprise mais juste indicative, celle qui compte c'est la plus vieille qui permet de calculée votre ancienneté et tout vos avantages qui y sont rattachés. Par exemple vous ne devriez pas redémarrer avec un compteur CP à 0; en janvier vous devriez avoir votre ancienneté de décembre + 1mois.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
3 mai 2019 à 16:06
je vous disais que c'était normal que la date d'entrée sur le bulletin de paye soit le 2 janvier...
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