Le solde de tout compte

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- - Dernière réponse : ani_3590
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3 mai 2019
- 3 mai 2019 à 17:26
Bonjour,
Je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable depuis 2015. En décembre 2018, l'employeur à fermé la société et a ouvert une autre société avec un nouveau numéro siret au 1er janvier 2019. Je travail toujours avec le même employeur dans la nouvelle société.

J'ai demandé à celui-ci de me faire le solde tout compte de l'ancienne société et il m'a expliqué qu'étant donnée que je travail toujours avec lui ce n'était pas nécessaire. Sachant que sur ma fiche de paie du mois de décembre il n'y a pas eu de sortie mais je suis déclaré auprès de l'urssaf sur la nouvelle société.

Pour la nouvelle société mes droits ont donc commencer au 1er janvier 2019.
Je voudrais savoir si c'est normal ? Qu'es-ce que je dois faire ?
Merci.
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Bonjour quand il y a reprise il y a continuité

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Any--Ly
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17 mai 2019
657 -
normal que la date d'entrée soit le 2 janvier ..

c'est la date d'ancienneté qui doit être en 2015
ani_3590
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> Any--Ly
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17 mai 2019
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merci de relire mon message et vous verrez bien de quoi je parle je sais que la date d'entrée est le 2 janvier. mais le problème qui s’oppose est que vu que l’ancienne société est fermé et que le patron ma répis pour la nouvelle société je n'est pas reçu de droit et sur ma dernière fiche de paie c'est -à-dire décembre 2018 j'ai juste perçu ma paie et non mon solde de tout compte.
Sophie_26
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16 mai 2019
20 -
Bonjour,

dans le sens où il y a une reprise de votre contrat au sein de la nouvelle entreprise, il y a une continuité entre votre "ancien" contrat et le nouveau, de ce fait il n'y a pas à proprement parlé de rupture de contrat qui provoque le paiement d'un solde de tout compte. Votre employeur a repris votre contrat et tout ce qui allait avec (ancienneté etc...) sans aucune rupture. La date d'entrée dans votre cas est bien changée du fait de la nouvelle entreprise mais juste indicative, celle qui compte c'est la plus vieille qui permet de calculée votre ancienneté et tout vos avantages qui y sont rattachés. Par exemple vous ne devriez pas redémarrer avec un compteur CP à 0; en janvier vous devriez avoir votre ancienneté de décembre + 1mois.
ani_3590
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> Sophie_26
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16 mai 2019
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je voudrais préciser que sur ma nouvelle fiche de paie, le compteur CP à commencer à 0 en janvier, es-ce normal ?
Any--Ly
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17 mai 2019
657 -
je vous disais que c'était normal que la date d'entrée sur le bulletin de paye soit le 2 janvier...
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