Achat appartement sans syndic ni assurance

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 3 mai 2019 à 17:51
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter suite à une offre que j’ai faite pour un appartement situé dans une petite maison de 3 lots dont 1 appartenant à mes vendeurs (1er étage) et 2 autres à une unique autre propriétaire (rdc + combles).

Il n’y a pas de syndic (pro ou bénévole) et il n’y a même pas d’assurance du bâtiment (chaque lot est assuré en habitation). L’électricité des communs est même payée par le seul locataire du dessus.
Ma question est, est-ce que le notaire peut/va imposer la création d’un syndic ? Qu’est ce que je risque en achetant ce type de bien ? Puis-je imposer le syndic ?

Merci beaucoup

Maik
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Merci
Bonjour,
Le notaire ne va rien imposer. Il doit surtout vous mettre en garde.
Vous ne savez rien des litiges en cours, ni des dettes, ni du fonctionnement (forcément bancal) de cette copropriété.

Soit vous persistez et vous vous préparez à des difficultés longues et coûteuses, soit vous allez voir ailleurs.

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Merci beaucoup pour votre réponse. Je me demande justement quelles litiges ou dettes il peut y avoir lorsqu’il n’y a même pas de syndic ? N’est ce pas comme si je n’étais responsable que du lot que j’achetais ? Merci encore pour votre éclairage
anemonedemer
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oh que non. ce peut être un puit sans fond de dettes du vendeur, mais aussi du syndicat (donc vous aussi).
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Merci
Bonjour
Je présume que vous ne connaissez ni le vendeur, ni l'autre propriétaire. Alors comme vous ne disposerez d'aucun document comptable, vous partez dans l'inconnu.En conséquence, le notaire insèrera dans l'acte un paragraphe de con seils donnés et risques précisés et une renonciation à vous prévaloir de l'irrégularité de la purge du droit de rétractation.
A vous de voir; n'oubliez pas que tôt ou tard vous aurez à supporter les frais de géomètre et notariaux pour la constitution et la déclaration d'une copropriété.
Bonjour, merci pour votre réponse. J’avoue ne pas avoir tout saisi concernant le paragraphe inséré par le notaire. Est-ce un paragraphe m’empêchant de me rétracter car connaissant le risque encouru ?
Ce qui me semble assez étrange est que mes vendeurs actuels ont une connaissance des millièmes que représentent leurs lots. Je pense que cela a dû être établi au moment de leur achat (SCI à l’époque Proprietaire de ces lots en question).
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Merci
Bonjour
Non, ce paragraphe n'est pas destiné à vous empêcher de vous rétracter, mais tout simplement à vous interdire d'exercer toute action judiciaire après l'acquisition, contre qui que ce soit, étant donné que vous avez été prévenu des risques que vous encourriez en achetant , risques que vous avez acceptés.
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Qu'il n'y ait pas de syndic ni de comptabilité tenue correctement n'empêche pas qu'il y ait un règlement de copropriété contenant l'état descriptif de division et donc les tantièmes attachés à chaque lot.
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Cela ne change rien pour les risques éventuels.
anemonedemer
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Tout à fait !
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