Usage d'entreprise annulé sans information
marine
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille pour mon entreprise depuis le 10/04/2017
L'entreprise possède plusieurs sites sur lesquels je suis amenée à me déplacer.
Depuis mon embauche, lorsque je me déplace sur un autre site que mon site principal, je perçois des remboursements de frais, et ce, depuis 2 ans. Mes collègues du département sont dans la même situation. Peut on considérer qu'il s'agit la d'un usage?
J'ai eu la surprise de découvrir que cet avantage était remis en question, sans que nous ayons été informés. N'ayant pas perçu mes frais de déplacements, j'ai demandé ce qu'il en était, et l'on m'a répondu qu'il n'était pas normal que je me fasse rembourser les frais pour aller sur ce site car il était mentionné dans mon contrat de travail (ce qui est vrai).
L'entreprise a-t-elle le droit de supprimer ce qui me semblait être acquis depuis 2 ans sans nous en informer de manière officielle?
Merci par avance pour votre retour,
Je travaille pour mon entreprise depuis le 10/04/2017
L'entreprise possède plusieurs sites sur lesquels je suis amenée à me déplacer.
Depuis mon embauche, lorsque je me déplace sur un autre site que mon site principal, je perçois des remboursements de frais, et ce, depuis 2 ans. Mes collègues du département sont dans la même situation. Peut on considérer qu'il s'agit la d'un usage?
J'ai eu la surprise de découvrir que cet avantage était remis en question, sans que nous ayons été informés. N'ayant pas perçu mes frais de déplacements, j'ai demandé ce qu'il en était, et l'on m'a répondu qu'il n'était pas normal que je me fasse rembourser les frais pour aller sur ce site car il était mentionné dans mon contrat de travail (ce qui est vrai).
L'entreprise a-t-elle le droit de supprimer ce qui me semblait être acquis depuis 2 ans sans nous en informer de manière officielle?
Merci par avance pour votre retour,
A voir également:
- Usage d'entreprise annulé sans information
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous m'expliquer pourquoi ?
Visiblement il m'a été transmis une information erronée concernant le remboursement de ses frais à mon arrivée
Ceci étant, l'entreprise a validé pendant plus de 24 mois ces frais sans s'interroger. Cela m'étonne que comptablement ils ne s'aperçoivent de leur erreur que maintenant
relisez votre contrat et vous verrez qu'il ne fait pas l'objet de remboursement de frais ...
ils ont 3 ans pour se rendre compte d'une erreur ...
ce n'est pas comptablement qu'on peut s'en apercevoir .... (à moins d'un contrôle fiscal ou urssaf)