Chèque culture : pas de plafond et exonéré de charges sociales ?
olivier-75
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2019
-
30 avril 2019 à 09:30
nenuphar - 3 mai 2019 à 14:24
nenuphar - 3 mai 2019 à 14:24
A voir également:
- Chèque culture : pas de plafond et exonéré de charges sociales ?
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
1 réponse
Bonjour,
Ce chèque culture est proposé par différents prestataires et en effet est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales quel que soit le montant octroyé au salarié, aucune contrainte d'évènements n'est exigée, sans limite de montant.
Toutefois, il semble qu'il y ait une notion de "dans la limite du raisonnable". A vérifier ...
Bonne journée
Source Urssaf :
Condition d’exonération des chèques-culture
L’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :
soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque-culture peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel,
soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
Ce chèque culture est proposé par différents prestataires et en effet est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales quel que soit le montant octroyé au salarié, aucune contrainte d'évènements n'est exigée, sans limite de montant.
Toutefois, il semble qu'il y ait une notion de "dans la limite du raisonnable". A vérifier ...
Bonne journée
Source Urssaf :
Condition d’exonération des chèques-culture
L’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :
soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque-culture peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel,
soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...