Chèque culture : pas de plafond et exonéré de charges sociales ?

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mardi 30 avril 2019
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30 avril 2019
- - Dernière réponse :  nenuphar - 3 mai 2019 à 14:24
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'une solution pour mettre en place des avantages salariés dans le cadre du CSE. Je suis tombé sur plusieurs prestataires dont un qui m'interpelle : https://sweevana.com

Il indique que le CSE peut mettre en place un budget mensuel non plafonné par employé, est-ce-possible ?

Cdt
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Merci
Bonjour,

Ce chèque culture est proposé par différents prestataires et en effet est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales quel que soit le montant octroyé au salarié, aucune contrainte d'évènements n'est exigée, sans limite de montant.
Toutefois, il semble qu'il y ait une notion de "dans la limite du raisonnable". A vérifier ...

Bonne journée

Source Urssaf :
Condition d’exonération des chèques-culture
L’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :
soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque-culture peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel,
soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
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