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Affaires garage

paschae Messages postés 8 Statut Membre -  
paschae Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Actuellement divorcé ,
J'ai dans mon garage des affaires à mon ex qui sont là depuis 9ans (vélo, classeur de cours, photo et divers truc), je lui ai demandé de les reprendre plusieurs fois il y a quelques années, et pas de réponse...
est ce qu'il existe une prescription..au bout de 9 ans ? ces affaires m'appartiennent t'elles ?
Excepté un vélo à 300€, rien de valeur...mais plusieurs mettre cube quand même d'affaire empilées !
je vais pas saisir un juge pour me débarrasser...

Merci pour vos réponse
Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

S i vous êtes propriétaire ou si le bail est à votre nom, vous pouvez tout mettre aux encombrants.. ma&is prévenez avant c'est plus sympa.
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Réponse 2 / 3
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Vous lui envoyez une lettre RAR en lui demandant de venir chercher ses affaires sous 8 jours, en lui disant que dans le cas contraire vous mettez tout aux encombrants.
Gardez le double de la lettre ;)

Il existe des prescriptions pour les objets oubliés chez des pro ( hôtels par ex)...mais pas pour la vie privée à ma connaissance
0
Réponse 3 / 3
paschae Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonsoir,
Oui, je suis proprio et je lui n'ai pas fait de lettre...
Merci pour vos réponses
cdlt
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