Droit rsa refusé
Sam1912
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Non -
Non -
Bonjour je suis gérante salarié d une SARL associé égalitaire. j'ai effectué une demande rsa en décembre 2018 qui a été refusé car ils se sont basés sur le chiffre d'affaires de 2017 ou j étais en bénéfice ce qui a permis de payer salaire et charge juqu en octobre 2018. Aujourd'hui je n est plus de revenus et j'ai une enfant à charge. Pouvez vous me conseillé quel sont les recours sachant que d'après mes renseignements le conseil départemental de la Nièvre fait un trie drastrique car plus d'argent ?Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Droit rsa refusé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon mari touche 1500 euros ai-je droit au rsa - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Pour le coup, j'ai un peu de mal à comprendre la décision du département de la Nièvre.
Quels sont exactement les termes utilisés pour motiver le rejet ? Le chiffre d'affaires est le motif ???
Quel est vraiment votre statut ? Salarié ou TNS ?
Ne faites-vous pas partie d'une gérance majoritaire ? Qui détient les autres 50% ?
La SARL est-elle à l'IS ?
Pour le coup, j'ai un peu de mal à comprendre la décision du département de la Nièvre.
Quels sont exactement les termes utilisés pour motiver le rejet ? Le chiffre d'affaires est le motif ???
Quel est vraiment votre statut ? Salarié ou TNS ?
Ne faites-vous pas partie d'une gérance majoritaire ? Qui détient les autres 50% ?
La SARL est-elle à l'IS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...