Droit rsa refusé
Sam1912
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
-
29 avril 2019 à 20:27
Non - 1 mai 2019 à 08:26
Non - 1 mai 2019 à 08:26
A voir également:
- Droit rsa refusé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Pour le coup, j'ai un peu de mal à comprendre la décision du département de la Nièvre.
Quels sont exactement les termes utilisés pour motiver le rejet ? Le chiffre d'affaires est le motif ???
Quel est vraiment votre statut ? Salarié ou TNS ?
Ne faites-vous pas partie d'une gérance majoritaire ? Qui détient les autres 50% ?
La SARL est-elle à l'IS ?
Pour le coup, j'ai un peu de mal à comprendre la décision du département de la Nièvre.
Quels sont exactement les termes utilisés pour motiver le rejet ? Le chiffre d'affaires est le motif ???
Quel est vraiment votre statut ? Salarié ou TNS ?
Ne faites-vous pas partie d'une gérance majoritaire ? Qui détient les autres 50% ?
La SARL est-elle à l'IS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...