Remblai sur terrain agricole
Gilles
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28 avril 2019 à 09:47
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 28 avril 2019 à 10:52
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 28 avril 2019 à 10:52
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zachuka
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28 avril 2019 à 10:52
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Bonjour,
Il est possible qu'il faille une déclaration préalable,,notamment en fonction de la hauteur et des matériaux que vous allez utiliser pour remblayer, et de la zone du PLU......allez voir en mairie
Il est possible qu'il faille une déclaration préalable,,notamment en fonction de la hauteur et des matériaux que vous allez utiliser pour remblayer, et de la zone du PLU......allez voir en mairie
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