Saisies sur maison en indivision avec usufruit car j ai des dettes
elliothie
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , j aie des dettes en possedant une maison en usufruit et en indivision . la maison peut elle etre saisie . cordialement
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1 réponse
Bonjour
si votre indivisaire n'est pas concerné par la dette.
la maison ne peut pas être saisie.
mais, si vous n'habitez pas le logement, vu que vous avez l'usufruit, le loyer peut être saisi
une hypothèque peut également être mise en place sur votre part.
et enfin, le créancier pourrait faire provoquer le partage, si vous n'engagez pas les démarches vous même
et vu la longueur et le coût de cette procédure, il vaut mieux pour vous ne pas en arriver la, car vous devrez payer les frais.
si votre indivisaire n'est pas concerné par la dette.
la maison ne peut pas être saisie.
mais, si vous n'habitez pas le logement, vu que vous avez l'usufruit, le loyer peut être saisi
une hypothèque peut également être mise en place sur votre part.
et enfin, le créancier pourrait faire provoquer le partage, si vous n'engagez pas les démarches vous même
et vu la longueur et le coût de cette procédure, il vaut mieux pour vous ne pas en arriver la, car vous devrez payer les frais.
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