Répartition revenus valeurs mobilières suite décès

lucien04 Messages postés 117 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour l'établissement des 2 déclaratios:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata?
Merci.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

C'est la date de paiement qui compte
0