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Répartition revenus valeurs mobilières suite décès

lucien04 Messages postés 117 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour l'établissement des 2 déclaratios:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

C'est la date de paiement qui compte
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