Répartition revenus valeurs mobilières suite décès

lucien04 Messages postés 101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour l'établissement des 2 déclaratios:commune et individuelle comment répartir le revenu des valeurs mobilières :est ce comme les salaires au prorata?
Merci.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est la date de paiement qui compte
    0

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