calcul du prorata dom je n'y comprends rien

Question

Bonjour, 

Qui peut m'expliquer comment font les impôts pour calculer l'abattement des 30% sur les revenus perçus dans les DOM en sachant que j'ai passé 8 mois de l'année en DOM et 4 mois en métropole.

Pour un impôt de 628 j'ai un abattement de 68 avec un revenu de 18 833 dont 12663 réunion
l'an passé pour un revenu annuel  réunion de 15671 j'ai eu un impôt de 377 et un abattement de 113.

Et pour les revenus des capitaux mobiliers perçus, font-ils la dissociation au temps passé dans les dom et métropole ?

Je n'arrive pas à comprendre comment ils ont trouvé 68 pour cette année ?

Merci de vos réponses

elric22 · Answer

Sans chiffres détaillés, impossible de vérifier votre cas précis.
Mais voilà le principe pour des salaires et une personne seule :

avec 20000 euros de salaires pour 1 part, l'impôt se monte à 1181 euros pour 2010 pour un revenu imposable de 18000 euros (20000 -10% de frais).
Imaginons que cette personne a touché 15000 euros pour une activité à la réunion, ce qu fait un revenu net de 13500 euros (15000-10%).

La part de l'impôt provenant des salaires dom est de 75% (13500/18000) donc 886 euros (75% de 1181 euros).
C'est sur ce montant que se calcule l'abattement dom de 30% : 30% de 886 euros = 266 euros.

L'impôt à payer est donc de :1181-266 = 915 euros.

Les calculs intermédiaires ne figurent pas sur sur l'avis d'imposition.
Pour vérifier le calcul, il faut demander aux impôts ce qu'ils ont pris pour calculer le revenu net perçu à la réunion, sachant que pour les revenus bancaires, c'est la date d'encaissement qui fait foi.

COCOTE974 · Answer

J'avais oublié de mentionner ici que dans mes revenus il y avait des revenus fonciers.
Je vivais donc à la réunion et je percevais (logique vu que je résidais à la réunion) mes revenus fonciers là-bas.
Les impôts m'ont dit ce jour, que je ne pouvais bénéficier de l'abattement des 30% sur ces revenus issus d'un bien localisé en métropole. J'ai eu beau cherché dans le code des impôts, je n'ai rien vu marqué de tel. L'article 197.1.3. dit que l'abattement porte sur les revenus déclarés lorsqu'on vit dans les dom. Qu'en pensez-vous ?

elric22 · Answer

C'est bien le revenu perçu durant le séjour en dom qui ouvre droit à abattement, ça n'a rien à voir avec le lieu de provenance de ce même revenu.

D'ailleurs, un résident métropolitain avec des revenus dom après son arrivée n'a droit à l'abattement que sur ses revenus avant arrivée.

Je n'ai rien trouvé non plus justifiant que l'abattement ne peut pas être appliqué sur des revenus métropolitains perçus durant une domiciliation en dom.

Calcul du prorata dom je n'y comprends rien

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