Tierce detenteur du tresor public sur le compte bancaire revenu le AAH
EricPoumier
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Peut-on avoir un tierce détenteur par le trésor public sur le compte bancaire quand on a un revenu de l AAH Merci de nous donner des renseignements,cst Eric
Peut-on avoir un tierce détenteur par le trésor public sur le compte bancaire quand on a un revenu de l AAH Merci de nous donner des renseignements,cst Eric
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1 réponse
Bonjour,
Percevoir l'AAH n'exonère pas du paiement de ces dettes et donc n'exonère pas d'ATD. Bien entendu, il faudra laisser la part insaisissable sur le compte, mais la partie au dessus pourra être saisie.
Attention : même s'il n'y a rien à saisir, la banque vous prélèvera ses frais (environ 100€ !!), et elle ne se souciera pas du saisissable ou non car il s'agira de frais, non pas d'une saisie ! Il est donc fortement conseillé de régler avant d'arriver à l'ATD.
Percevoir l'AAH n'exonère pas du paiement de ces dettes et donc n'exonère pas d'ATD. Bien entendu, il faudra laisser la part insaisissable sur le compte, mais la partie au dessus pourra être saisie.
Attention : même s'il n'y a rien à saisir, la banque vous prélèvera ses frais (environ 100€ !!), et elle ne se souciera pas du saisissable ou non car il s'agira de frais, non pas d'une saisie ! Il est donc fortement conseillé de régler avant d'arriver à l'ATD.
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