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11 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 avril 2019 à 17:11
Modifié le 22 avril 2019 à 17:11
Bonjour,
titre exécutoire a été rendu le 24 mai 2005 et m’a été signifié le 15 septembre 2005
Que s'est il passé depuis le 15/9/2005 ? avez vous payé des acomptes, avez vous écrit, avez vous reçu un acte d'HUISSIER ? celui de 2014 ?
Si oui, même signifié à une mauvaise adresse ne change rien.
Vous pouvez le contester devant le JEX.
titre exécutoire a été rendu le 24 mai 2005 et m’a été signifié le 15 septembre 2005
Que s'est il passé depuis le 15/9/2005 ? avez vous payé des acomptes, avez vous écrit, avez vous reçu un acte d'HUISSIER ? celui de 2014 ?
Si oui, même signifié à une mauvaise adresse ne change rien.
Vous pouvez le contester devant le JEX.