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Aurelien
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Modifié le 21 avril 2019 à 22:51
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 avril 2019 à 00:18
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1 réponse
Remi_compta
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dimanche 21 avril 2019
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20 juin 2019
7
21 avril 2019 à 22:36
21 avril 2019 à 22:36
Bonjour,
Il est tout à fait possible de mettre à disposition un bien personnel à disposition d’un membre de sa famille ou de quiconque à titre gratuit. Ta sœur en l’occurence devra simplement déclarer habiter dans ton appartement à titre gratuit et sera soumis à taxe d’habitation comme une locataire classique, sauf conditions l’exonérant de l’imposition.
RR
Il est tout à fait possible de mettre à disposition un bien personnel à disposition d’un membre de sa famille ou de quiconque à titre gratuit. Ta sœur en l’occurence devra simplement déclarer habiter dans ton appartement à titre gratuit et sera soumis à taxe d’habitation comme une locataire classique, sauf conditions l’exonérant de l’imposition.
RR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2019 à 22:50
Ma sœur paiera la taxe d'habitation comme elle paye actuellement et moi propriétaire je paierai la taxe foncière. C'est ça?
Le fait qu'elle payer un loyer et que maintenant elle en paiera plus doit on le justifier aux impôts?
Si oui comment?
Merci de vos réponses
21 avril 2019 à 23:10
Oui elle continuera de payer une taxe d’habitation et vous une taxe foncière.
Quand à vous il faudra faire signer un contrat à votre sœur pour justifier à l'administration Que vous ne percevez plus de loyers sur cet appartement.
21 avril 2019 à 23:15
Je procède maintenant les réponses à mes questions.
Je vous souhaite un bonne soirée.
Encore merci
Cordialement
22 avril 2019 à 00:18
"Je procède maintenant les réponses à mes questions. "
vous ne "procédez" rien du tout.... vous "possédez" ...
il est toujours utile de se relire avant de valider ... :-)
cdt.