Louer un logement gratuitement
Aurelien
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement un logement à ma sœur et je souhaite lui louer gratuitement maintenant. Ai je le droit?
Je souhaite lui offrir un meilleur confort de vie.
(Montant du loyer actuel 500€)
Merci de votre réponse
Cordialement
Je loue actuellement un logement à ma sœur et je souhaite lui louer gratuitement maintenant. Ai je le droit?
Je souhaite lui offrir un meilleur confort de vie.
(Montant du loyer actuel 500€)
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il est tout à fait possible de mettre à disposition un bien personnel à disposition d’un membre de sa famille ou de quiconque à titre gratuit. Ta sœur en l’occurence devra simplement déclarer habiter dans ton appartement à titre gratuit et sera soumis à taxe d’habitation comme une locataire classique, sauf conditions l’exonérant de l’imposition.
RR
Il est tout à fait possible de mettre à disposition un bien personnel à disposition d’un membre de sa famille ou de quiconque à titre gratuit. Ta sœur en l’occurence devra simplement déclarer habiter dans ton appartement à titre gratuit et sera soumis à taxe d’habitation comme une locataire classique, sauf conditions l’exonérant de l’imposition.
RR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma sœur paiera la taxe d'habitation comme elle paye actuellement et moi propriétaire je paierai la taxe foncière. C'est ça?
Le fait qu'elle payer un loyer et que maintenant elle en paiera plus doit on le justifier aux impôts?
Si oui comment?
Merci de vos réponses
Oui elle continuera de payer une taxe d’habitation et vous une taxe foncière.
Quand à vous il faudra faire signer un contrat à votre sœur pour justifier à l'administration Que vous ne percevez plus de loyers sur cet appartement.
Je procède maintenant les réponses à mes questions.
Je vous souhaite un bonne soirée.
Encore merci
Cordialement
"Je procède maintenant les réponses à mes questions. "
vous ne "procédez" rien du tout.... vous "possédez" ...
il est toujours utile de se relire avant de valider ... :-)
cdt.