CT et carte grise
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George - 21 avril 2019 à 23:37
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1 réponse
Bonjour elle ne peut rouler qu'une journée mais vous avez 6 mois pour la vendre, le délai pour vendre est toujours 6 mois même en cas de contrôle technique et même s'il y a 50 défaillances.
Si l'acheteur roule avec cela sera ça responsabilité
"Le futur acheteur n'ayant pas l'intention de la réparer tout de suite ,pourra t'il quand même faire sa demande de carte grise ?" Oui, on peut immatriculer un véhicule même avec défaillance critique.
"Légalement, est-ce que le fait d'avoir vendu cette voiture avec un c.t. fait me couvre pour tout ?" Tout sauf vice caché
Par exemple si la boite de vitesse est hors service et que l'acheteur est au courant il vaut mieux l'inscrire sur un document de vente.
Si l'acheteur roule avec cela sera ça responsabilité
"Le futur acheteur n'ayant pas l'intention de la réparer tout de suite ,pourra t'il quand même faire sa demande de carte grise ?" Oui, on peut immatriculer un véhicule même avec défaillance critique.
"Légalement, est-ce que le fait d'avoir vendu cette voiture avec un c.t. fait me couvre pour tout ?" Tout sauf vice caché
Par exemple si la boite de vitesse est hors service et que l'acheteur est au courant il vaut mieux l'inscrire sur un document de vente.
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