Peut-on contester un radar feu rouge n'affichant pas de controle technique
leonidas1997
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leonidas1997 Messages postés 2 Statut Membre -
leonidas1997 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une contravention lié au flash d'un radar feu rouge.
Je constate sur la contravention que aucune date du contrôle technique n'est affiché concernant le radar en question. Or dans tous mes autres contravention radar (vitesse) il y avait une date du contrôle technique.
Concernant le Radar il est marqué uniquement: Appareil de contrôle homologué type GTC-GS11 FARCO ...
Ma question est:
En l'absence de la date du contrôle technique, puis-je contester la contravention et si oui cette contestation sera t'elle en ma faveur auprès de l'officier du ministère public?
Ou c'est une contestation inutile?
Merci.
Suite à une contravention lié au flash d'un radar feu rouge.
Je constate sur la contravention que aucune date du contrôle technique n'est affiché concernant le radar en question. Or dans tous mes autres contravention radar (vitesse) il y avait une date du contrôle technique.
Concernant le Radar il est marqué uniquement: Appareil de contrôle homologué type GTC-GS11 FARCO ...
Ma question est:
En l'absence de la date du contrôle technique, puis-je contester la contravention et si oui cette contestation sera t'elle en ma faveur auprès de l'officier du ministère public?
Ou c'est une contestation inutile?
Merci.
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1 réponse
Bonjour
s'il s'agit d'un radar mis en place il y a moins de 2 ans , il n'y a pas besoin de vérification annuelle avant les 2 ans et passé 2 ans la visite annuelle validera pour une nouvelle période de 2 ans.
et ensuite la vérification deviendra annuelle
donc , s'il n'y a pas de date , c'est que votre radar a été installé il y moins de 2 ans
donc , contester devient inutile
s'il s'agit d'un radar mis en place il y a moins de 2 ans , il n'y a pas besoin de vérification annuelle avant les 2 ans et passé 2 ans la visite annuelle validera pour une nouvelle période de 2 ans.
et ensuite la vérification deviendra annuelle
donc , s'il n'y a pas de date , c'est que votre radar a été installé il y moins de 2 ans
donc , contester devient inutile
leonidas1997
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Merci dany311 pour l'information.
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