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Josh Randall
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19 avril 2019 à 08:40
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Bonjour
Il n'est pas rare de trouver des habitations en souplex à Paris. En théorie il est possible de mettre en œuvre chaque projet mais il serait souhaitable de s'en assurer auprès de la ville directement. Notamment parce qu'il peut y avoir des dispositions qui interdisent le changement d’affection ou changement d’usage dans certaines zones.
A lire pour info
https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172/#autorisation-de-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_32
https://api-site-cdn.paris.fr/images/72102
Il n'est pas rare de trouver des habitations en souplex à Paris. En théorie il est possible de mettre en œuvre chaque projet mais il serait souhaitable de s'en assurer auprès de la ville directement. Notamment parce qu'il peut y avoir des dispositions qui interdisent le changement d’affection ou changement d’usage dans certaines zones.
A lire pour info
https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172/#autorisation-de-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_32
https://api-site-cdn.paris.fr/images/72102
Merci pour votre réponse.
J'ai vu qu'il existait des changements d'usage temporaire d'un local commercial en habitation.
Savez-vous dans ce cas, quelle est le % de surface maximale pour un usage d'habitation dans un local commercial ?
J'ai vu qu'il existait des changements d'usage temporaire d'un local commercial en habitation.
Savez-vous dans ce cas, quelle est le % de surface maximale pour un usage d'habitation dans un local commercial ?
Josh Randall
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19 avril 2019 à 13:27
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Non. Désolé. Le mieux serait de contacter la commune