2 destinations pour un même lot ? ou habitation avec une partie en sous-sol ?

zlie - 18 avril 2019 à 19:09
 zlie - 19 avril 2019 à 15:07
Bonjour,

Je suis intéressée par l'achat d'un local commercial dans Paris intra-muros pour y installer un atelier/laboratoire et aussi y habiter.

Il y a 90m² en rdc et 70m² en sous-sol (hauteur sous plafond=2m60=

Je voudrais savoir :
- s'il est possible de changer la destination d'une partie du local, par exemple 70m² au rdc, et garder le reste en local commercial (et si non, pourquoi ?)
- et si ça n'est pas possible, est-il possible de changer la destination totale du local en habitation sachant qu'une bonne partie est en sous-sol ?

Je précise que ce sont d'anciens bureaux et que la partie au sous-sol (parquet, peinture refaite récemment) dispose de puits de lumière avec des ouvertures vitrée au plafond, qui donne sur la partie sous la verrière au RDC. Il y a donc quand même un peu de lumière. Et, il y a également une salle d'eau: wc + lavabo
Il y a une hauteur sous plafond de 2m60.

L'agent immobilier m'a dit dans un premier temps que ça ne devrait pas poser de problème mais lorsque j'ai fait mon offre sous réserve de pouvoir changer partiellement/totalement la destination du local, j'ai senti comme un malaise.

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir une telle autorisation auprès de l'urbanisme lorsqu'une partie du local se situe au sous-sol, si oui, sous quelles conditions, et sinon, de quelle façon s'y prendre pour obtenir de la surface habitable..

Merci pour vos réponses
Bien à vous
Zélie

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 avril 2019 à 08:40
Bonjour

Il n'est pas rare de trouver des habitations en souplex à Paris. En théorie il est possible de mettre en œuvre chaque projet mais il serait souhaitable de s'en assurer auprès de la ville directement. Notamment parce qu'il peut y avoir des dispositions qui interdisent le changement d’affection ou changement d’usage dans certaines zones.

A lire pour info
https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172/#autorisation-de-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_32

https://api-site-cdn.paris.fr/images/72102

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Merci pour votre réponse.

J'ai vu qu'il existait des changements d'usage temporaire d'un local commercial en habitation.
Savez-vous dans ce cas, quelle est le % de surface maximale pour un usage d'habitation dans un local commercial ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 avril 2019 à 13:27
Non. Désolé. Le mieux serait de contacter la commune
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Bon, d'accord ! Merci.
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