Peut on acheter seul étant marié à l'étranger
FN26
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Ulpien1
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Modifié le 17 avril 2019 à 11:51
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Bonjour
Si vous êtes en régime communautaire, peu importe ce qu'indiquera l'acte, le bien appartiendra pour moitié à vous et votre épouse,De toute façon vous devrez produire au notaire des actes d'état-civil qui indiqueront que vous êtes marié, actes fournis par les autorités équatoriennes.
Si vous êtes en régime communautaire, peu importe ce qu'indiquera l'acte, le bien appartiendra pour moitié à vous et votre épouse,De toute façon vous devrez produire au notaire des actes d'état-civil qui indiqueront que vous êtes marié, actes fournis par les autorités équatoriennes.
Ulpien1
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Modifié le 18 avril 2019 à 10:01
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Bonjour
Oui c'est possible si la loi équatorienne le permet en régime de communauté.Avec la loi française c'est possible, mais pour la loi équatorienne je ne sais pas.Renseignez-vous auprès d'un notaire équatorien.Le problème peut être résolu par le biais d'une procuration que le notaire français établirait pour votre épouse qui devrait la signer pardevant un notaire équatorien .
Oui c'est possible si la loi équatorienne le permet en régime de communauté.Avec la loi française c'est possible, mais pour la loi équatorienne je ne sais pas.Renseignez-vous auprès d'un notaire équatorien.Le problème peut être résolu par le biais d'une procuration que le notaire français établirait pour votre épouse qui devrait la signer pardevant un notaire équatorien .
FN26
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21 avril 2019 à 18:05
21 avril 2019 à 18:05
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
18 avril 2019 à 07:32
Je n'ai pas de problème avec le fait que le bien appartienne au couple après l'achat. J'ai juste peur que le fait que ma femme ne soit pas présente m'empêche de réaliser l'opération.
j'aimerais savoir s'il est possible d'acheter le bien tout sans que la signature de mon épouse intervienne.
Merci d'avance de votre réponse