Peut on acheter seul étant marié à l'étranger
FN26
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Bonjour,
Je suis un étranger vivant et travaillant en France. Je me suis marié en septembre 2018 en Equateur (mon pays d'origine) en communauté de bien. Mon épouse vit en Equateur et moi en France. Ma situation matrimoniale est encore célibataire dans toutes mes procédures. Par exemple, mon foyer fiscal est constitué d'une seul part (moi), mon employeur ne sais pas que je suis marié.
J'aimerais acheter un bien pour de l'investissement locatif. J'aimerais savoir s'il est possible d’acquérir cet appartement sans que la signature de mon épouse intervienne quelque part?, Si non, quel est le risque que je cours en faisant cette opération sans notifier que je suis marié.
Merci de votre aide.
Je suis un étranger vivant et travaillant en France. Je me suis marié en septembre 2018 en Equateur (mon pays d'origine) en communauté de bien. Mon épouse vit en Equateur et moi en France. Ma situation matrimoniale est encore célibataire dans toutes mes procédures. Par exemple, mon foyer fiscal est constitué d'une seul part (moi), mon employeur ne sais pas que je suis marié.
J'aimerais acheter un bien pour de l'investissement locatif. J'aimerais savoir s'il est possible d’acquérir cet appartement sans que la signature de mon épouse intervienne quelque part?, Si non, quel est le risque que je cours en faisant cette opération sans notifier que je suis marié.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Si vous êtes en régime communautaire, peu importe ce qu'indiquera l'acte, le bien appartiendra pour moitié à vous et votre épouse,De toute façon vous devrez produire au notaire des actes d'état-civil qui indiqueront que vous êtes marié, actes fournis par les autorités équatoriennes.
Si vous êtes en régime communautaire, peu importe ce qu'indiquera l'acte, le bien appartiendra pour moitié à vous et votre épouse,De toute façon vous devrez produire au notaire des actes d'état-civil qui indiqueront que vous êtes marié, actes fournis par les autorités équatoriennes.
Bonjour
Oui c'est possible si la loi équatorienne le permet en régime de communauté.Avec la loi française c'est possible, mais pour la loi équatorienne je ne sais pas.Renseignez-vous auprès d'un notaire équatorien.Le problème peut être résolu par le biais d'une procuration que le notaire français établirait pour votre épouse qui devrait la signer pardevant un notaire équatorien .
Oui c'est possible si la loi équatorienne le permet en régime de communauté.Avec la loi française c'est possible, mais pour la loi équatorienne je ne sais pas.Renseignez-vous auprès d'un notaire équatorien.Le problème peut être résolu par le biais d'une procuration que le notaire français établirait pour votre épouse qui devrait la signer pardevant un notaire équatorien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas de problème avec le fait que le bien appartienne au couple après l'achat. J'ai juste peur que le fait que ma femme ne soit pas présente m'empêche de réaliser l'opération.
j'aimerais savoir s'il est possible d'acheter le bien tout sans que la signature de mon épouse intervienne.
Merci d'avance de votre réponse