Demande de renseignements
Tro21
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Mel -
Mel -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je trouve tout et n importe quoi comme réponse sur le net.
Je vous présente mon problème.
Une personne que je connais a fraudé la Caf pendant plus de 18 ans (se déclarant seul alors que ce n etait pas le cas. Vivant avec le père de son enfant etc).
Je voulais savoir si cette personne risque des poursuites de la Caf.
Sur internet j ai vu que la Caf pouvait remonté a 2 ans et 5 ans en cas de fraude avérée. Cependant j ai aussi vu que ça pouvait aller jusqu a 30ans au civil. Est ce vrai? Que cela veut il dire?
Quelqu un pourrait il me renseigner.
Cordialement
Je me permet de vous contacter car je trouve tout et n importe quoi comme réponse sur le net.
Je vous présente mon problème.
Une personne que je connais a fraudé la Caf pendant plus de 18 ans (se déclarant seul alors que ce n etait pas le cas. Vivant avec le père de son enfant etc).
Je voulais savoir si cette personne risque des poursuites de la Caf.
Sur internet j ai vu que la Caf pouvait remonté a 2 ans et 5 ans en cas de fraude avérée. Cependant j ai aussi vu que ça pouvait aller jusqu a 30ans au civil. Est ce vrai? Que cela veut il dire?
Quelqu un pourrait il me renseigner.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
La durée importe peu cela ne vous concerne pas.
Cependant si vous voulez faire une dénonciation : écrire à la CAF en apportant des preuves concrètes et avec copie recto verso de votre carte CNI.
Et si ce n'est pas votre intention, vous retournez sagement a vos occupations. -
Je ne vois pas le rapport. Vous justifiez une fraude de plus de 18 ans. Ce qui est inadmissible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...