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Sfellous
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16 avril 2019 à 16:52
Sfellous Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019 - 16 avril 2019 à 18:12
Sfellous Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019 - 16 avril 2019 à 18:12
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1 réponse
Bonjour.
Plafond encaissements micro-entreprise :
Les 70 000 d'encaissements (et non chiffre d'affaires), s'apprécient sur une année civile.
Il y a une tolérance d'une année supplémentaire en cas de dépassement des 70 000. Donc il faut 2 années consécutives de dépassement pour se trouver exclu du régime micro.
(De plus, si en décembre vous vous trouvez en limite des 70 000, possibilité de différer l'encaissement sur janvier, ce qui fait gagner une année.)
Plafond franchise en base TVA, en micro :
Prestations de services 33 200 avec tolérance à 35 200 la première année de dépassement.
Plafond encaissements micro-entreprise :
Les 70 000 d'encaissements (et non chiffre d'affaires), s'apprécient sur une année civile.
Il y a une tolérance d'une année supplémentaire en cas de dépassement des 70 000. Donc il faut 2 années consécutives de dépassement pour se trouver exclu du régime micro.
(De plus, si en décembre vous vous trouvez en limite des 70 000, possibilité de différer l'encaissement sur janvier, ce qui fait gagner une année.)
Plafond franchise en base TVA, en micro :
Prestations de services 33 200 avec tolérance à 35 200 la première année de dépassement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2019 à 17:11
Et le fait de pouvoir facturer que six mois le même client?! Comment passer cette contrainte?
16 avril 2019 à 17:13
D'où tenez-vous cette information ?
16 avril 2019 à 17:33
Modifié le 16 avril 2019 à 17:59
Ce risque pourrait apparaître à l'occasion d'un contrôle Urssaf (salariés) dans l'entreprise en question, au vu précisément du montant conséquent auprès du même prestataire (vous).
A part intercaler, régulièrement, des prestations auprès d'autres clients, je ne vois pas d'autres solutions...
16 avril 2019 à 18:12
bonne soirée à vous