Micro
Sfellous
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Sfellous Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une micro-entreprise de prestations de services, je suis sur un projet qui peut durer plus d'un an, ce qui n'a pas commencé encore.
Mais je l'accepte, c'est risqué pour ma micro car je dois pas facturer le même client plus de six mois, et aussi cela pourrait dépasser le seuil de 70000 du chiffre d'affaires!
Comment faire alors?
Merci d'avance
J'ai une micro-entreprise de prestations de services, je suis sur un projet qui peut durer plus d'un an, ce qui n'a pas commencé encore.
Mais je l'accepte, c'est risqué pour ma micro car je dois pas facturer le même client plus de six mois, et aussi cela pourrait dépasser le seuil de 70000 du chiffre d'affaires!
Comment faire alors?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour.
Plafond encaissements micro-entreprise :
Les 70 000 d'encaissements (et non chiffre d'affaires), s'apprécient sur une année civile.
Il y a une tolérance d'une année supplémentaire en cas de dépassement des 70 000. Donc il faut 2 années consécutives de dépassement pour se trouver exclu du régime micro.
(De plus, si en décembre vous vous trouvez en limite des 70 000, possibilité de différer l'encaissement sur janvier, ce qui fait gagner une année.)
Plafond franchise en base TVA, en micro :
Prestations de services 33 200 avec tolérance à 35 200 la première année de dépassement.-
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Ah ! Je ne verrais qu'une explication plausible, à savoir la requalification par l'Urssaf de votre statut indépendant en statut de salarié.
Ce risque pourrait apparaître à l'occasion d'un contrôle Urssaf (salariés) dans l'entreprise en question, au vu précisément du montant conséquent auprès du même prestataire (vous).
A part intercaler, régulièrement, des prestations auprès d'autres clients, je ne vois pas d'autres solutions... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...