Pension et changement de résidence
DomDom
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants qui vivent chez leur mère, ma fille aînée a émit le souhait de venir vivre chez moi à partir de la rentrée scolaire 2019.
Avec sa mère nous sommes d'accord donc nous avons établi une convention amiable devant passer pour homologation devant le JAF, ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?
Date de la convention ou date de l'homologation?
Merci de vos réponses
Cordialement
Je suis divorcé avec 2 enfants qui vivent chez leur mère, ma fille aînée a émit le souhait de venir vivre chez moi à partir de la rentrée scolaire 2019.
Avec sa mère nous sommes d'accord donc nous avons établi une convention amiable devant passer pour homologation devant le JAF, ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?
Date de la convention ou date de l'homologation?
Merci de vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
"ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?"
Tant que ce n'est pas validé par la justice, donc l'homologation.
Cordialement
"ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?"
Tant que ce n'est pas validé par la justice, donc l'homologation.
Cordialement
L'homologation ou non est décidée par le JAF, probablement sans audience mais pas sans délai. Même si le JAF juge inutile de vous convoquer et qu'il homologue la convention, cela ne peut se faire à la date figurant sur la convention.
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accord amiable n'a pas été envoyé au juge car il est en rédaction avec l'avocate de mon ex femme avec les conditions que j'ai énuméré et d'autres je suppose car Mme ne veut pas perdre d'argent en laissant notre fille aînée venir chez moi mais elle est d'accord pour qu' elle vienne d'ailleurs elle ne l'a inscrite dans aucun lycée du tout donc moi je l'ai inscrite chez moi....ma question reste toujours la même elle va continuer de toucher pour deux enfants ( pension alimentaire AF prime de rentree scolaire ) alors qu' à partir du mois d'août ma fille aînée sera domicilié chez moi ?