Pension et changement de résidence

DomDom - 15 avril 2019 à 17:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2019 à 17:10
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants qui vivent chez leur mère, ma fille aînée a émit le souhait de venir vivre chez moi à partir de la rentrée scolaire 2019.
Avec sa mère nous sommes d'accord donc nous avons établi une convention amiable devant passer pour homologation devant le JAF, ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?
Date de la convention ou date de l'homologation?
Merci de vos réponses
Cordialement
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4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
7 mai 2019 à 12:03
Bonjour la date d homologation précisera à partir de quel date la pension n est plus du. Cdt
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Et en ce qui concerne les prestations de la CAF ? mon ex femme ne veut rien me donner financièrement pour notre fille aînée, elle estime que chacun un enfant plus de pension!!!! Mais je doit quand même participer pour le collège privé de la deuxième ( son choix pour le collège pas le mien ) et la moitié des frais de santé alors que c'est moi qui paye la mutuelle mais elle va continuer à toucher la primes de rentrée pour l'aînée alors que la rentrée au lycée se fait chez moi .... et les AL pour 2 alors qu' elle en aura qu'une à charge.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > DomDom
7 mai 2019 à 21:05
re Qu'avez vous convenu dans cette convention amiable ?
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Pour le moment la seule chose de sûr pour moi c'est qu'elle ne veut pas payer de pension et ne veut pas que j'en paye une vu qu'on a chacun un enfant ( bizarre de sa part j'avoue ne pas comprendre ) mais il faudra que MOI je prenne à ma charge la moitié de la scolarité, des activités extra scolaire ( poney ) ainsi que les frais médicaux...j'attend la proposition de son avocate ...et elle Bin elle donnerai rien pour l'aînée mais en attendant que tout se fasse la grande fait sa rentrée chez moi et sa mère touchera pour 2 enfants au niveau de la CAF et la pension que je doit continuer de payer tant que le juge décide pas .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
8 mai 2019 à 18:33
Bonjour Domdom Il y a une chose de pas clair dans votre récit. Soit vous avez envoyé au JAF une convention amiable conjointe et toutes les modalités de garde et de pension alimentaire ont été réglée en amont par vous deux pour validation ou ce n'et pas une convention amiable , mais une requête au JAF pour vous recevoir et trancher votre différent.
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Bonjour
L'accord amiable n'a pas été envoyé au juge car il est en rédaction avec l'avocate de mon ex femme avec les conditions que j'ai énuméré et d'autres je suppose car Mme ne veut pas perdre d'argent en laissant notre fille aînée venir chez moi mais elle est d'accord pour qu' elle vienne d'ailleurs elle ne l'a inscrite dans aucun lycée du tout donc moi je l'ai inscrite chez moi....ma question reste toujours la même elle va continuer de toucher pour deux enfants ( pension alimentaire AF prime de rentree scolaire ) alors qu' à partir du mois d'août ma fille aînée sera domicilié chez moi ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
15 avril 2019 à 17:22
Bonjour,

"ma question est à partir de quelle date dois-je cesser de payer la pension alimentaire de ma fille ?"
Tant que ce n'est pas validé par la justice, donc l'homologation.

Cordialement
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Merci c'est bien ce que je pensais ....mais le juge n'homologue t'il pas à la date de la signature entre les parents ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
15 avril 2019 à 17:38
L'homologation ou non est décidée par le JAF, probablement sans audience mais pas sans délai. Même si le JAF juge inutile de vous convoquer et qu'il homologue la convention, cela ne peut se faire à la date figurant sur la convention.

Cdt
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D'accord merci beaucoup bonne fin de journée
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
15 avril 2019 à 18:06
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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Bonjour, je reviens vers vous pour une autre question concernant les prestations de la CAF.
Mon ex femme va t'elle continuer à toucher les AF ainsi que la prime de rentrée scolaire pour les 2 enfants sachant que l'aînée sera chez moi à partir du mois d'août ?
Cdt
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