Sujet Précédent Sujet Suivant

Désistement

gilbertdri - 15 avril 2019 à 10:01
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 avril 2019 à 11:03
Bonjour j'ai vendu ma voiture et la personne m'a fait un chèque de réservation sans papiers ,et maintenant cette personne ne veut plus l'auto, faut'il que je restitue le chèque ou bien que je l'encaisse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
15 avril 2019 à 11:03
Bonjour

Un chèque de 'réservation' cela n'existe pas.. En fait ce chèque correspond à des arrhes (Sauf si une Convention spécifie que le chèque doit être rendu en cas de désistement).

Si le Client se désiste il perd ses arrhes au profit du vendeur..

Mais si tu as grand cœur tu peux parfaitement restituer le chèque..

A+
3

Discussions similaires

lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
renonciation d heritage / Algérie, France
Labinho59 -
Labinho59 -

6 réponses
lettre de désistement
VICTOR 2 -
Enitrame -

5 réponses
comment rediger une lettre de desistement
oliver -
mohamed -

14 réponses