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cristali
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7 décembre 2024
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13 avril 2019 à 15:55
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bonjour, vérifiez donc aussi vos points sur l'ANTS, ça peut avoir baissé.
gerber1
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28 août 2021
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Modifié le 13 avril 2019 à 21:11
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Bonjour
@ Memphi ,la date exacte des amendes.
Car si vous avez signalé à ANTS la vente de votre véhicule fin aout et les P.V. datent du début aout ................. vous etes responsable de vos erreurs .
Et inutile de déposer plainte d'écrire àvotre député ou au Président de la république.
Le seul jutificatif ( la résiliation de votre assurance ) sans conviction
@ Memphi ,la date exacte des amendes.
Car si vous avez signalé à ANTS la vente de votre véhicule fin aout et les P.V. datent du début aout ................. vous etes responsable de vos erreurs .
Et inutile de déposer plainte d'écrire àvotre député ou au Président de la république.
Le seul jutificatif ( la résiliation de votre assurance ) sans conviction
gerber1
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28 août 2021
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14 avril 2019 à 09:54
14 avril 2019 à 09:54
@ Memphis
Si vous voulez avoir des réponses concrètes,juridiques .: donnez nous la date exacte des amendes .
Et lors de la vente de votre véhicule,vous deviez donner à votre acheteur le code de cession.Voir ce ceci https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Si vous voulez avoir des réponses concrètes,juridiques .: donnez nous la date exacte des amendes .
Et lors de la vente de votre véhicule,vous deviez donner à votre acheteur le code de cession.Voir ce ceci https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Bonjour les Pv le 25 et 27 août la voiture a été vendu le 10 juin j ai envoyé les documents a la préfecture a briyer 2 jour après. Quand j ai reçu les PV j'ai est parlé a des amis il mon dit d'aller sur le site ants que je connais pas j ai enregistre la voiture vendu a la date du 10 juin date sur le site 10 septembre.
gerber1
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28 août 2021
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14 avril 2019 à 10:36
14 avril 2019 à 10:36
Donc c'est normal,vous etes supposé avoir commis ces infractions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171585-pv-et-amende#18
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171585-pv-et-amende#18
Bjr gerber 1
Il n'est pas normal après avoir enregistré la cession quelques temps après la vente à recevoir des PV.
La note de service stipule la date et l'heure du certificat de cession (pas la date d'enregistrement à ANTS).
Enfin c'était ce qui avait été conclu à l'époque entre l'administration et une association de défenses d'automobilistes.
Pour Memphis il semble que vous ne connaissiez pas la procédure de cession.
Les Préfectures n'enregistrent plus les cessions.
En fait rares les Préfectures enregistraient ces cessions car il y avait une procédure à respecter peu connue du public seules les cessions faites au guichet étaient enregistrées et celles par courrier respectant toute la procédure.
Lorsque vous avez fait cette cession vous n'avez pas imprimé le "récépissé d'enregistrement de la vente" et c'est à cause de cette démarche que votre demande a été refusée.
Vous relancez l'OMP en lui expliquant que la date de cession était bien avant les PV et fournir la copie du certificat de cession la copie de l'enregistrement de la vente (si vous ne l'avez pas fait allez sur votre compte ANTS et imprimez le document.
Indiquer si refus de l'OMP à annuler le titre de verbalisation à passer devant le Juge de Police près de votre domicile.
Enfin c'est la procédure classique cependant lors de cession bien noter les coordonnées de l'acheteur sur le certificat de cession sur foi de la carte d’identité de cette personne et pour l'adresse un justificatif de domicile.
A+
Il n'est pas normal après avoir enregistré la cession quelques temps après la vente à recevoir des PV.
La note de service stipule la date et l'heure du certificat de cession (pas la date d'enregistrement à ANTS).
Enfin c'était ce qui avait été conclu à l'époque entre l'administration et une association de défenses d'automobilistes.
Pour Memphis il semble que vous ne connaissiez pas la procédure de cession.
Les Préfectures n'enregistrent plus les cessions.
En fait rares les Préfectures enregistraient ces cessions car il y avait une procédure à respecter peu connue du public seules les cessions faites au guichet étaient enregistrées et celles par courrier respectant toute la procédure.
Lorsque vous avez fait cette cession vous n'avez pas imprimé le "récépissé d'enregistrement de la vente" et c'est à cause de cette démarche que votre demande a été refusée.
Vous relancez l'OMP en lui expliquant que la date de cession était bien avant les PV et fournir la copie du certificat de cession la copie de l'enregistrement de la vente (si vous ne l'avez pas fait allez sur votre compte ANTS et imprimez le document.
Indiquer si refus de l'OMP à annuler le titre de verbalisation à passer devant le Juge de Police près de votre domicile.
Enfin c'est la procédure classique cependant lors de cession bien noter les coordonnées de l'acheteur sur le certificat de cession sur foi de la carte d’identité de cette personne et pour l'adresse un justificatif de domicile.
A+
gerber1
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28 août 2021
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14 avril 2019 à 17:40
14 avril 2019 à 17:40
Bonjour
Je suis pas l'officier de l'O.M.P..!!
Ce que je constate,*memphis * a envoyé le certificat de cession en préfecture lorsque les P.V. .ont commencé à arriver.Bonjour les Pv le 25 et 27 août la voiture a été vendu le 10 juin j ai envoyé les documents a la préfecture a briyer 2 jour après. Quand j ai reçu les PV. .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171585-pv-et-amende#19
Vous devez faire une réclamation,mais les infractions que votre acheteur a pu faire avant le 10 septembre ne lui seront *peut etre pas * attribuées .
Je suis pas l'officier de l'O.M.P..!!
Ce que je constate,*memphis * a envoyé le certificat de cession en préfecture lorsque les P.V. .ont commencé à arriver.Bonjour les Pv le 25 et 27 août la voiture a été vendu le 10 juin j ai envoyé les documents a la préfecture a briyer 2 jour après. Quand j ai reçu les PV. .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171585-pv-et-amende#19
Vous devez faire une réclamation,mais les infractions que votre acheteur a pu faire avant le 10 septembre ne lui seront *peut etre pas * attribuées .
Bsr Gerber1
Soyons humain en ces circonstances d'ailleurs les OMP sont souvent conciliants dans le traitement de ce genre de problèmes.
Bien sur Memphis a été négligent (plutôt mal informé) et surtout n'a pas eu le réflexe de consulter le site "service public".
Il a eu la bonne démarche suite aux PV en faisant cette déclaration par la suite sur le site ANTS.
Gerber nous avons la chance (quelques intervenants) à comprendre ces procédures et d'être informé malheureusement la plupart des automobilistes ne sont ni formés en auto école ni par presse interposé.
Doit' on le condamner je ne pense pas en fait celui qui est à blâmer c'est l'acheteur qui pour le moment se fout royalement du sort de Memphis...
En revanche Memphis argumentez de façon claire en décrivant la chronologie de cette affaire le plus simplement possible à l'OMP.
A+
Soyons humain en ces circonstances d'ailleurs les OMP sont souvent conciliants dans le traitement de ce genre de problèmes.
Bien sur Memphis a été négligent (plutôt mal informé) et surtout n'a pas eu le réflexe de consulter le site "service public".
Il a eu la bonne démarche suite aux PV en faisant cette déclaration par la suite sur le site ANTS.
Gerber nous avons la chance (quelques intervenants) à comprendre ces procédures et d'être informé malheureusement la plupart des automobilistes ne sont ni formés en auto école ni par presse interposé.
Doit' on le condamner je ne pense pas en fait celui qui est à blâmer c'est l'acheteur qui pour le moment se fout royalement du sort de Memphis...
En revanche Memphis argumentez de façon claire en décrivant la chronologie de cette affaire le plus simplement possible à l'OMP.
A+
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bonjour. vous l'avez vendu en juin et après "je l'ai mise en août". pas bien compris. la date des pv est de quand. l'acheteur n'a peut-être pas fait le changement de nom de carte grise
memphis, vous pouvez peut-être prouver qu'à l'heure des pv, vous étiez soit au travail, ou en rdv....en gros un "alibi". et oui, c'est le monde à l'envers, vous êtes la victime, et c'est à vous de vous justifier. vous habitez Paris?
Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 02:02
14 avril 2019 à 02:02
Bjr Sara
@SARA
Tentez de convaincre un récalcitrant (là non changement de CG) et si la situation dégénère je vous garanti que c'est vous qui aurez des comptes à rendre à la Justice...
Une lettre recommandée contre un individu qui ne veut pas se soumettre aux règles essayez et revenez nous voir...
Je pense connaitre ce sujet dans toutes ses facettes et tant que la loi ne sera pas contraignante contre ce comportement nous verrons ce sujet réapparaitre régulièrement sur ce site ou un autre forum.
Si une réglementation plus sévère à l’encontre de ces personnes (pour la plupart identifiées) rien ne changera.
C'est pour cela que je propose un changement de la loi avec à la clé des sanctions dignes à juguler ce phénomène en expansion depuis quelques années...et l'aide des FDO afin de convaincre à régulariser la situation...
Memphis relisez mes interventions sur ce sujet vous aurez des solutions.
Solutions quelques fois combattues par des individus sur ce forum.
Dernièrement je proposai une solution afin de faire accélérer le processus de résolution.
L’auteur du sujet n'est jamais revenu ni pour discuter ni essayer de pratiquer comme je le préconisais.
A+
@SARA
Tentez de convaincre un récalcitrant (là non changement de CG) et si la situation dégénère je vous garanti que c'est vous qui aurez des comptes à rendre à la Justice...
Une lettre recommandée contre un individu qui ne veut pas se soumettre aux règles essayez et revenez nous voir...
Je pense connaitre ce sujet dans toutes ses facettes et tant que la loi ne sera pas contraignante contre ce comportement nous verrons ce sujet réapparaitre régulièrement sur ce site ou un autre forum.
Si une réglementation plus sévère à l’encontre de ces personnes (pour la plupart identifiées) rien ne changera.
C'est pour cela que je propose un changement de la loi avec à la clé des sanctions dignes à juguler ce phénomène en expansion depuis quelques années...et l'aide des FDO afin de convaincre à régulariser la situation...
Memphis relisez mes interventions sur ce sujet vous aurez des solutions.
Solutions quelques fois combattues par des individus sur ce forum.
Dernièrement je proposai une solution afin de faire accélérer le processus de résolution.
L’auteur du sujet n'est jamais revenu ni pour discuter ni essayer de pratiquer comme je le préconisais.
A+
bonjour memphis. désolée, ne tenez pas compte de mes commentaires. je ne voudrai pas vous induire en erreur. tournez vous plutôt vers ceux de metayer.
Utilisateur anonyme
13 avril 2019 à 19:37
13 avril 2019 à 19:37
Bjr Memphis
Ce genre de comportement à savoir ne pas changer la carte d'immatriculation n'est pas du ressort des FDO (policiers ou gendarmes) car c'est un acte "contraventionnel" et non un "délit" donc aucune chance qu'il y ait audition de l'auteur.
Une solution retrouver l’individu et l'obliger à faire la déclaration de changement de la carte d’immatriculation.
Malheureusement si cette personne dépose une plainte contre vous vous aurez des ennuis...
Voir aussi le Médiateur de la République afin de se faire entendre...ou votre député afin que ce comportement passe pour un délit...
Cdt
Ce genre de comportement à savoir ne pas changer la carte d'immatriculation n'est pas du ressort des FDO (policiers ou gendarmes) car c'est un acte "contraventionnel" et non un "délit" donc aucune chance qu'il y ait audition de l'auteur.
Une solution retrouver l’individu et l'obliger à faire la déclaration de changement de la carte d’immatriculation.
Malheureusement si cette personne dépose une plainte contre vous vous aurez des ennuis...
Voir aussi le Médiateur de la République afin de se faire entendre...ou votre député afin que ce comportement passe pour un délit...
Cdt
si l'acheteur n'a pas fait le changement depuis juin, je voudrai bien savoir comment faire pour l'obliger à le faire. vous avez quoi comme solution? et pourquoi cette personne porterait elle plainte contre memphis? elle n'est déjà pas en règle, elle-même. je pensai juste qu'en gendarmerie, le vendeur pouvait être renseigné des démarches à suivre. pour l'instant c'est des amendes, que va-t-il se passer en cas d'accident, si il y a des blessés ou des morts? Après rien n'empêche de le contacter par lettre recommandé pour lui rappeler de faire le changement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...