Viabilisation terrain constructible

- - Dernière réponse :  Myriam - 14 avril 2019 à 09:06
Bonjour,

En possession d'un terrain constructible, j'ai souhaité le mettre en vente en passant par une agence immobilière. A la signature du mandat de vente, l'agent immobilier est venu sur place voir le terrain. Je lui ai montré les 4 bornes, l'arrivage de l'eau, des eaux usées, du téléphone et le fourreau EDF dans lequel existe un fil nylon pour le raccordement. Des acquéreurs se sont présentés, et ont signé un compromis. Lors de la signature de l'acte de vente, toutes les parties étaient présentes ainsi que l'agent immobilier. Lorsque le notaire a demandé si le terrain était viabilisé, l'agent immobilier a été le premier a réagir et a affirmé qu'il était viabilisé. Aujourd'hui, alors que la construction est commencée, les propriétaires ont des problèmes pour le raccordement EDF car pour eux, il n'est pas viabilisé... et se retournent contre nous pour payer les frais ! A mon avis, l'agent immobilier a bien fait une erreur ! Quel recours puis-je avoir ?

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Bonjour,

Qui s'est occupé de la viabilisation ?
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Bonjour,

La viabilisation du terrain a été faite lorsqu'il y a eu l'aménagement de la rue. La mairie voulait absolument que les terrains soient desservis ; les travaux de voirie n'étant pas autorisés avant 10 ans. La municipalité a prévu un branchement par unité foncière en eau potable, eaux usées, électricité et téléphonie.

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Bonjour,

De quels frais s'agit-il ?
Car les frais de branchement EDF sont à la charge de l'utilisateur, dans ce cas l'acheteur.
EDF/Enedis passera son cable dans la gaine appropriée et effectuera le branchement, posera un compteur.
Cela est aux fraisde l'abonné utilisateur.
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Bonjour,

En fait, les nouveaux propriétaires se sont retournés vers l'agence car ils pensaient avoir acquis un terrain viabilisé et donc sans frais de branchements (outre les branchements des compteurs à la maison). Et l'agence se retourne contre les anciens propriétaires...
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