Article R62 22 -22 : fin apres obtention
Gibs7
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose plusieurs questions en ce moment.
En cas d'obtention de mon diplôme,
Je compte appliquer l'article ci-dessus.
Mais, si j'en vois le courrier, la date du cachet de la poste fait foi, ou c'est la date d'obtention du diplôme?
En gros cachet de la poste serait 14 juin.
Et date de passage serait le 21 juin.
Je me pose plusieurs questions en ce moment.
En cas d'obtention de mon diplôme,
Je compte appliquer l'article ci-dessus.
Mais, si j'en vois le courrier, la date du cachet de la poste fait foi, ou c'est la date d'obtention du diplôme?
En gros cachet de la poste serait 14 juin.
Et date de passage serait le 21 juin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...