A voir également:
- Peut on divorcer d'un conjoint alzheimer
- Conjoint - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent - Forum Divorce
- Pacs peut-on prendre le nom de son conjoint - Guide
3 réponses
Vous trouverez les infos souhaitées sur ce lien : https://www.alexia.fr/fiche/5486/conjoint-malade.htm
Le mieux étant de consulter un avocat.
Le mieux étant de consulter un avocat.
Merci pour votre réponse. Toutefois il semble que l'on puisse par la suite annuler le jugement pour vice de procédure aguant que mon epoux n'était pas en capacité mentale de divorcer. Qui pourrait lancer une telle procédure et dans quel délai?
Je rappelle que je ne demande aucune prestation compensatoire et que nous sommes mariés sous régime de séparation de biens.
Merci pour toute réponse
Je rappelle que je ne demande aucune prestation compensatoire et que nous sommes mariés sous régime de séparation de biens.
Merci pour toute réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...