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3 réponses
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Le mieux étant de consulter un avocat.
Le mieux étant de consulter un avocat.
Merci pour votre réponse. Toutefois il semble que l'on puisse par la suite annuler le jugement pour vice de procédure aguant que mon epoux n'était pas en capacité mentale de divorcer. Qui pourrait lancer une telle procédure et dans quel délai?
Je rappelle que je ne demande aucune prestation compensatoire et que nous sommes mariés sous régime de séparation de biens.
Merci pour toute réponse
Je rappelle que je ne demande aucune prestation compensatoire et que nous sommes mariés sous régime de séparation de biens.
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