Retard remise attestation employeur

melissapihel Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 17:38
jee pee Messages postés 40558 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 12 avril 2019 à 17:59
Bonjour,

Je viens de tomber sur un article : https://www.juritravail.com/Actualite/Remettre-salarie-documents-fin-contrat/Id/228801

Où il est mentionné que la remise tardive de plus de 8 jours d'une attestation employeur à un salarié peut entraîner des dommages et intérêts de la part de l'employeur pour le salarié.
En juillet 2016, j'ai démissionné de mon CDI étudiant chez Chronodrive car j'allais partir 1 an en voyage avec un Visa vacances travail en Nouvelle-Zélande.
L'été dernier, je me suis inscrite à Pôle emploi pour toucher le chômage et ces derniers m'ont demandé mes différentes attestations d'employeur. J'ai ainsi remarqué que je n'avais pas celle de Chronodrive (c'était mon premier job, je n'avais donc pas prêter attention à l'absence de ce document, je ne savais même pas son existence...)
Suite à cela j'ai envoyé un mail à mon ancien manager Chronodrive, sans réponse.
Je me suis donc directement rendue sur place et la dame de l'accueil en cherchant 5min dans les casiers d'archives a retrouvé une enveloppe portant mon nom avec le fameux document.

Puis-je donc vraiment faire une réclamation auprès des Prud'hommes? Sur l'article il est noté que pour 3 mois de retard on peut toucher 2000€, je me suis dit qu'avec 2 ans et un mois de retard cela valait peut être la peine mais j'aurai aimé avoir des avis avant d'engager une procédure...

Merci d'avance de votre aide
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
12 avril 2019 à 17:58
Bonjour petit problème le solde de tout compte est quérable
Donc vous êtes le responsable de vos problèmes
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jee pee Messages postés 40558 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 5 029
12 avril 2019 à 17:59
Bonjour,

Comme indiqué sur l'article le document est quérable. C'est à dire que l'employeur n'a pas à l'envoyer c'est au salarié de venir le chercher. On peut donc interpréter que c'est toi qui a mis 2 ans à venir chercher cette attestation.
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